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La Faculté de droit de Grenoble maintient sa politique tournée vers les entreprises et le monde professionnel.
La société évolue, l'enseignement supérieur aussi... En 2020, nous avons besoin de votre contribution.
Faire confiance à la Faculté de droit de Grenoble pour le versement de votre taxe d’apprentissage, c’est investir dans la formation des talents de demain.

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

La taxe d’apprentissage est un impôt versé par les entreprises qui finance le développement des formations. Elle concerne toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés : entreprise individuelle ou société, entreprise commerciale, industrielle ou artisanale, entrepreneur individuel, association, coopérative agricole ou groupement d’intérêt.

En 2020, les entreprises verseront la taxe d’apprentissage via deux versements :

TA 2020

Pourquoi nous verser la taxe d’apprentissage ?

La taxe d’apprentissage permet de concrétiser de nombreux projets :
  • Développement de formations en alternance
  • Extension des accompagnements pédagogiques pour le public en formation continue et en enseignement à distance
  • Développement des doubles licences ("droit-langues" et "droit franco-allemand" à Grenoble ; "droit économie gestion" à Valence)
  • Développement des partenariats avec les entreprises

Comment verser la taxe d'apprentissage ?

Il suffit de déterminer le montant souhaité et de le verser directement à la Faculté de droit, par virement bancaire ou par chèque, en prenant soin de remplir le formulaire de versement de la taxe d'apprentissage (en ligne ou en version papier, voir encadrés à droite de cette page).

Quel que soit le mode de versement choisi, pensez à rappeler la ou les références suivantes : Droit-0381987D-TA-2020 (pour le site de Grenoble) et/ou Droit-0261365T-TA-2020 (pour le site de Valence).

Vous pouvez aussi, si vous le souhaitez, indiquer le nom de l’une de nos formations pour cibler votre versement (facultatif).

Paiement par virement bancaire :

Indiquer les coordonnées bancaires présentes sur le RIB de l'UGA (voir encadré à droite de cette page).

Paiement par chèque :

Remplir le chèque à l’ordre de "Agent comptable de l’UGA".

Attention, vous avez jusqu'au 31/05/2020 pour effectuer ce versement.