Faculté de droit de GrenobleLe droit au sommet

Le master Gouvernance territoriale est un double master de la Faculté de droit et de Sciences Po Grenoble. Il permet aux étudiants d’obtenir un double diplôme reposant sur la mention de master Droit des collectivités territoriales de la Faculté de droit et le parcours Management des collectivités territoriales du diplôme de Sciences Po Grenoble. Il offre aux étudiants sélectionnés une double compétence en droit, management et gestion des collectivités territoriales.

Il s’agit d’un master innovant visant à former les cadres dirigeants administratifs de la fonction publique d’état et de la fonction publique territoriale (attachés et administrateurs, contractuels, directeurs des services), les cadres dirigeants politiques (directeurs et chefs de cabinet, collaborateurs politiques) et conseillers de haut niveau (avocats en droit public, consultants, cabinets d’audit) de l’action publique de demain. Il prépare aux métiers de la magistrature administrative (conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, conseillers des Chambres régionales des comptes).

Les mises en situation professionnelle sont au cœur de ce master. Il accorde également une place à la réflexion collective et au débat, que ce soit dans le cadre de groupes de travail, de la participation à la clinique juridique territoriale de la Faculté de droit ou au laboratoire d’action publique de Sciences Po Grenoble.
 

Clinique du droit des collectivités territoriales

Depuis 2018, les étudiants inscrits dans la mention Droit des collectivités territoriales de la Faculté de droit de Grenoble participent à la Clinique du droit des collectivités territoriales, lieu d’apprentissage unique en France, tant dans son objet (l'action publique territoriale) que dans ses méthodes pédagogiques (l’approche « clinique »).

Cette clinique, fruit d'un partenariat entre la Faculté de droit et l'ordre des avocats au barreau de Grenoble, a vocation à renforcer la formation juridique des étudiants de la Faculté de droit de Grenoble notamment par le biais d’une mise en pratique rigoureuse et encadrée de leurs connaissances, dans les domaines touchant au droit des collectivités territoriales au sens large, c’est-à-dire l’ensemble des domaines du droit qu’ont à connaître les collectivités territoriales en pratique. Elle permet aux étudiants concernés de se familiariser avec les problématiques concrètes des collectivités locales, de prendre connaissance de requêtes, de pièces et de dossiers réels, dans le but de fournir des réponses juridiques argumentées aux problèmes soulevés. L’enjeu pour les étudiants est de se retrouver dans une situation la plus proche possible de leur travail concret dans le cadre de leur vie future professionnelle. L’action réalisée par les étudiants dans le cadre de la clinique ne constitue pas une consultation juridique au sens de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 mais un exercice de nature pédagogique.

La clinique est constituée d'une équipe pédagogique composée du directeur de la clinique, le professeur Romain Rambaud, de la responsable de la commission « Droit administratif » du barreau de Grenoble, Sandrine Fiat, des avocats souhaitant proposer aux étudiants des dossiers passés ou en cours, et le cas échéant d'enseignants-chercheurs souhaitant participer aux activités de la clinique.

Les avocats sont chargés d’heures de formation cliniques auprès des étudiants, suivant un modèle (adaptable) en trois séances :

1. Préparation et présentation du dossier aux étudiants de la clinique : faits de l’espèce, demandes à traiter, problématiques juridiques principales, attentes quant aux propositions de réponse ;
2. Suivi des étudiants dans le traitement du dossier, réponse aux questions, point d’étape ;
3. Correction du travail final fourni par les étudiants et notation. Lorsque cela est possible, les étudiants sont, à un moment du traitement de leur dossier, mis en contact direct avec un acteur de la collectivité territoriale (membre d’un service, élu, etc.) ou une partie du dossier considéré.

Dans l’hypothèse où la clinique est saisie de façon spontanée par une collectivité territoriale, elle détermine s'il est possible de proposer, en partenariat avec les avocats, un exercice pédagogique aux étudiants suivant cette demande et selon quelles modalités.