Le master Droit des libertés, parcours Droits et histoire des droits de l’Homme (DHDH) vise à former, sur deux années, des juristes spécialisés en droit des libertés. Véritable formation spécialisée, le master est conçu pour donner aux étudiantes et étudiants les connaissances nécessaires pour analyser les situations juridiques mettant en jeu la garantie des droits, ainsi que pour concevoir des stratégies de mise en œuvre. Centrée sur la dimension juridique des droits de l’Homme, la formation appréhende celle-ci de manière transversale, afin de donner aux diplômés la capacité de s’adapter à la diversité et à l’évolution des situations auxquelles ils seront confrontés dans leur vie professionnelle.

Ce master est issu de la fusion en 2021 des deux parcours de la mention Droit des libertés : Contentieux des droits fondamentaux & Histoire, théorie et pratique des droits de l’Homme.
 

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Objectifs pédagogiques

La formation permet aux étudiantes et étudiants d’acquérir à la fois de solides connaissances théoriques et historiques (sur les processus de reconnaissance et de garantie des droits de l’Homme, sur les sources et le régime des droits et libertés) et des connaissances pratiques sur les mécanismes (contentieux ou non) permettant d’assurer la garantie des droits fondamentaux. Les cours consacrés aux matières fondamentales (destinés à acquérir la maîtrise des notions et des mécanismes du droit des libertés) sont ainsi complétés par des enseignements complémentaires permettant de donner une orientation conforme à leur projet professionnel (droit des étrangers, de l’asile et de la nationalité, droit pénal et pénitentiaire, droit international et européen des droits de l’Homme,  droit de l’environnement & action climatique, en lien avec le DU droit de l’environnement…) et d’acquérir des compétences préprofessionnelles (montage de projet, etc.).

La grande originalité de cette formation réside dans son caractère transversal et pluridisciplinaire. Le master Droit des libertés offre dans un cursus juridique une occasion rare de transcender les divisions classiques entre branches du droit, ce qui permet d’appréhender de façon réaliste les grandes problématiques nationales, européennes et internationales, concernant les droits de l’Homme.

Des professionnels sont largement associés à la formation et une place significative est réservée à des méthodes pédagogiques innovantes (clinique juridique, participation à des concours de plaidoirie européen et national, préparation à la note de synthèse, grand oral, etc.), ce qui fait apparaître les aspects pratiques du domaine étudié, et à des évaluations communes à plusieurs matières.

Atouts de la formation

Une équipe expérimentée et engagée

Dirigé par un professeur de droit public et un professeur d’histoire du droit, tous deux spécialistes des droits de l’Homme, le master Droits et histoire des droits de l’Homme s’appuie sur une équipe pédagogique composée d’enseignants-chercheurs en droit public, droit privé et histoire du droit, mais aussi de praticiens spécialisés, qui toutes et tous sont passionnés par la garantie des droits et libertés. Avec une expérience de plus de 30 ans (la mention Droit des libertés est l’héritage d’une des plus anciennes formations en droits de l’Homme en France), ce master a formé de nombreux juristes exerçant en France ou à l’étranger.

Une pédagogie diversifiée et professionnalisante

Pour donner aux étudiantes et étudiants toutes les clés d’analyse du droit des libertés, la formation repose sur l’association systématique d’un enseignement théorique, critique ou historique et d’un enseignement pratique, dans un champ donné. Une place privilégiée est donnée aux matières en lien avec les enjeux contemporains (droit et contentieux des étrangers, droit de l’asile, droit du changement et de la justice climatique, droit pénal et droit pénitentiaire, droit de la protection des données personnelles, droit des sexualités et du genre, droit pénal des mineurs, droit de la sécurité internationale…), qui sont éclairés par une contextualisation historique et théorique.

Une formation clinique et pratique

La formation a été conçue pour préparer les étudiants et étudiantes à délivrer une expertise juridique pointue sur des cas concrets concernant les droits de l’Homme.
Ces enseignements seront complétés par la possible participation des étudiants et étudiantes à la clinique juridique de la Faculté de droit, qui leur offrira l'occasion de travailler sur des dossiers réels. Ce travail sera réalisé au contact de professionnels impliqués dans la protection des droits de l’Homme. Les étudiants et étudiantes participant à la clinique seront sélectionnés. Intégrée au programme du master Droits et histoire des droits de l'Homme, l’activité clinique fera l’objet d’une bonification. Des étudiants et étudiantes sélectionnés pourront également participer à la simulation de procès devant la Cour européenne des droits de l’Homme (concours Cassin) ou de Question prioritaire de constitutionnalité organisée par le Conseil constitutionnel (concours Vedel).
En master 1, les étudiants et étudiantes ont aussi la possibilité d’effectuer un stage conventionné qui est bonifié. En master 2, ils ont le choix entre l’activité clinique, un stage assorti d’un rapport thématisé ou la rédaction d’un mémoire de recherche (le cas échéant avec le stage au sein d’un laboratoire de recherche).

Des modalités d’évaluation diversifiées

Les étudiants et étudiantes seront évalués soit en contrôle continu dans le cadre des séminaires, soit par des examens terminaux. Certaines matières feront l’objet d’une évaluation commune dans un même examen oral et les étudiants et étudiantes bénéficieront également d’un grand oral de libertés, qui là aussi favorisera une approche transversale des droits de l’Homme.
Les modalités d’évaluation des étudiants et étudiantes leur permettent aussi de se préparer aux épreuves de plusieurs concours, tels que le concours d’entrée au Centre régional de formation professionnelle des avocats (admissibilité : cas pratique, note de synthèse ; admission : oral de protection des libertés et des droits fondamentaux), le concours d’accès à l’École nationale de la magistrature (notamment capacité à analyser et synthétiser une situation ou un dossier, mise en situation, capacité à mettre en œuvre le droit), le concours d’officier de police (dissertation, cas pratique), le concours de directeur des services pénitentiaires, etc.
Des modules de professionnalisation (montage de projet, rédaction d’articles, etc.) permettent aussi de valoriser une candidature dans une ONG.

Un environnement scientifique stimulant

Adossé aux laboratoires de la Faculté de droit de Grenoble (CRJ, CESICE et CERDAP2), le master Droit des libertés : Droits et histoire des droits de l'Homme offre une initiation progressive à la recherche, grâce à des ateliers de recherche de préparation à une journée d’études (en lien avec la RDLF)et à la rédaction d’un mémoire de recherche (qui peut ouvrir vers la poursuite d’études en doctorat de droit).
Les étudiants et étudiantes bénéficient également des conseils de professionnels qui interviennent en tant qu’enseignants ou conférenciers (avocats ou avocates spécialisés, responsables d’associations, etc.).

Le master organise aussi des conférences avec des spécialistes des droits de l’Homme, en particulier la conférence de rentrée du master ou des conférences de praticiens.
Ainsi, le 7 mai 2021, une conférence a été organisée avec Matthieu Birker, Marie Dosé ou encore Sébastien Touzé. Le 15 septembre 2022, la conférence de rentrée accueillait François St Bonnet pour une conférence sur les états d’exception, hier et aujourd’hui – thème du séminaire collectif. Le 13 janvier 2022 une conférence avec Véronique Champeil-Desplats, etc.

Graduate school STEEN : une approche pédagogique et d’initiation à la recherche innovante et interdisciplinaire

Le master droit des libertés participe à une Graduate school (GS@UGA), le programme thématique STEEN (« Sociétés en transitions économiques, écologiques et numériques »), qui associe 5 masters de sciences humaines et sociales de l’UGA. Depuis 2021/2022, 2 ou 3 étudiants et étudiantes du master 1 sont sélectionnés pour participer à ce programme de recherche thématique sur les transitions écologiques, économiques et numériques avec une approche interdisciplinaire, innovante et internationale.
Concrètement les étudiantes et étudiants sélectionnés devront participer durant 2 ans (M1 et M2), chaque année, à un événement d’intégration, une Winter school en octobre, une Summer school en juin thématique, à des ateliers « projets » avec la rédaction d’un mémoire de recherche élaboré en groupe. Ils et elles seront dispensés d’un cours semestriel chaque année (24h, 6 ECTS).
A ce programme thématique est associé un programme de bourses, destiné aux mobilités entrantes ou sortants, en particulier à destination des étudiantes et étudiants internationaux, ainsi que des stages en laboratoire.
L’inscription à la Graduate school donne accès à des contrats doctoraux sur des sujets « fléchés » pour financer des thèses en lien avec les programmes thématiques en favorisant une approche interdisciplinaire.

Mobilités internationales et européennes & conventions

La première année du master Droits et histoire des droits de l’Homme peut être accomplie dans une université étrangère partenaire de la Faculté de droit (sur sélection).
Le master Droits et histoire des droits de l’Homme peut également être préparé dans le cadre d’une double diplomation avec le master International Protection of Human Rights de l’Université Russe de l’Amitié des Peuples (URAP, Moscou) (sur sélection).

Équipe pédagogique

NB : la liste des enseignants et enseignantes est susceptible d’évoluer

Première année (M1) - Master Droit des libertés, mention Droits et histoire des droits de l’Homme

Semestre 1
> UE 1 – Matières fondamentales avec TD

• Histoire de la protection internationale et européenne des droits de l’Homme – Martial Mathieu, Frédéric Charlin
• Protection internationale et européenne des droits de l’Homme (mutualisé) – Anca Ailincai

> UE2 – Matières transversales

• Fondements philosophiques des droits de l’Homme – Jérôme Ferrand (sous réserve)
• Contentieux administratif (mutualisé) – Hafida Belrhali
• Histoire du droit des étrangers et de l’asile – Claire Courtecuisse

> UE3 – Matières de spécialité

• Droit international pénal (mutualisé) – Karine Bannelier-Christakis
• Au choix (demi-promo) : Sciences administratives et politiques publiques (mutualisé) – Bénédicte Fischer (sous réserve) ou Histoire des libertés : sécurité, répression et libertés individuelles (mutualisé) – Amélie Imbert

> UE 4 – Professionnalisation

• Rapport de recherche (option)
• Clinique juridique (option)

> UE5 – Conférences, séminaires

• Conférence de rentrée
• Conférences de praticiens

Semestre 2
> UE 1 – Matières fondamentales avec TD

• Contentieux constitutionnel (mutualisé) – Séverine Nicot
• Droits des étrangers et de l’asile (mutualisé) – Serge Slama

> UE 2 – Matières transversales

• Droit de la sécurité internationale & droit humanitaire (mutualisé) – Thierry Garcia
• Droit du numérique : approche comparée, internationale et européenne (mutualisé) – Emilie Barbin et François Viangalli
• Introduction au droit de l'environnement (mutualisé avec le DU droit de l’environnement) – Rahma Bentirou Mathlouthi
• Fondements historiques et philosophiques du droit de l'environnement (mutualisé avec le DU droit de l’environnement) – Fabien Girard & Claire Courtecuisse

> UE3 – Matières de spécialité

• Droit de la CEDH (mutualisé) – Anne-Gaëlle Robert
• Au choix (demi-promo) : Droit de l’UE des droits fondamentaux (mutualisé) – Romain Tinière ou Droit pénal des mineurs (mutualisé) – Cédric Ribeyre

> UE 4 – Professionnalisation

• Méthodologie de la note de synthèse - Serge Slama
• Anglais juridique
• Clinique juridique (option)

> UE5 – Conférences, séminaires

Deuxième année (M2) - Master Droits et histoire des droits de l’Homme

Semestre 3
> UE 1 – Matières fondamentales

• Histoire de la garantie des droits fondamentaux – Sébastien Le Gal
• Systèmes régionaux de protection des droits de l’Homme – Anca Ailincai

> UE 2 – Matières de spécialité

• Anthropologie et droits de l’Homme – Jérôme Ferrand
• Contentieux administratif et DF (préjudices de l’histoire) - Hafida Belrhali

> UE 3 – Séminaires historiques & critiques

• 2 matières au choix (demi-promo) : Droit humanitaire : aspects historiques – Claire Courtecuisse ou Droit des sexualités et du genre – Amélie Imbert  ou The Commons and Human Right (en Anglais) - Fabien Girard

> UE 4 – Conférences, séminaires

• Séminaire général thématique collectif sur la mutation des droits fondamentaux (grand oral) avec notamment Xavier Dupré de Boulois, Sébastien Le Gal

> UE 5 – Professionnalisation

• Au choix : Atelier recherche - Serge Slama ou Atelier contentieux (concours de plaidoirie) Cassin – Sabine Lavorel ou concours Vedel - Thibaut Larrouturou
• Anglais (English for human rights)

Semestre 4
> UE 1 – Matières fondamentales

• Contentieux des étrangers et de l’asile (introduit par S. Slama avec Me Aurélie Marcel, Géraldine Renaudière et Sami Moulhi)
• Droit pénal et garantie des droits : perspectives historiques – Patricia Mathieu-Peccoud

> UE 2 – Matières de spécialité

• QPC et protection des libertés – Marine Haulbert
• Garantie des DF & procédure pénale (mutualisé) – Anne-Gaëlle Robert

> UE 3 – Séminaires contentieux

• 2 matières au choix : Contentieux pénitentiaire – Nicolas Ferran et un magistrat ou Contentieux de la nationalité – Michel Farge ou Justice climatique (mutualisé DU droit de l’environnement) – Sabine Lavorel

> UE 4 – Conférences, séminaires

• Séminaire général thématique collectif sur la mutation des droits fondamentaux (grand oral) avec Sébastien Milleville
• Journée d'études du master 2 DHDH

> UE 5 - Professionnalisation

• Mémoire de recherche ou Rapport de stage thématisé ou Clinique juridique
• Anglais (English for human rights)
• Montage et gestion de projet
• Voyages d’études (sous réserve)