Présentation du projet TEDIA
Le projet Transformation des Études de Droit vers l'Intelligence Artificielle (TEDIA) est lauréat de l'appel à projets "Emergents 2024" de l’IdEx Formation de l’Université Grenoble Alpes. Ce projet a vocation à sensibiliser et à former le plus grand nombre d'étudiants possible de la Faculté de droit (à travers la création d’un cours d’IA juridique opérationnelle) ainsi que les différents professionnels du droit aux usages de l’intelligence artificielle (IA).
En 2023, la question de l’impact des nouveaux outils de l’IA dans le domaine du droit a connu un retentissement médiatique lorsque les concepteurs de ChatGPT-4 ont annoncé que cette IA avait réussi l’examen d’entrée au barreau de New York avec un score proche de celui des meilleurs candidats. Ce résultat a été possible grâce au développement de l’IA dite générative et la multiplication des agents conversationnels (ChatGPT) spécialisés dans le domaine juridique.
D’après une enquête de l’éditeur juridique LexisNexis sur l’IA générative et son impact sur la transformation des métiers du droit, publiée en octobre 2023, « Bien que l'utilisation de l'IA générative dans le domaine juridique demeure encore relativement modeste pour l'ensemble des professions juridiques (19%), près de la moitié des professionnels du droit (49%) l'utilisent déjà ou envisagent de le faire. ». Sans prétendre remplacer l’humain, ces outils sont présentés comme incontournables pour tous les professionnels du droit de demain, permettant entre autres des gains de productivité importants.
Nous connaissons ainsi aujourd’hui une multiplication des LegalTech dans le domaine juridique où l'on en recense désormais près d’une quinzaine : Case Law Analytics (LexisNexis) ; GenIA-L (Dalloz) ; Ordalie ; Predictice (Assistant) ; Legal Quantum ; GoodLegal ; LegiGPT ; JurisAsk ; Doctrine IA… ; ceci sans compter les IA génératives généralistes dont certaines développent des modulés spécialisés en droit (Chat GPT, Mistral AI…).
C’est dans ce cadre qu’a été pensé le projet TEDIA. Ce nouveau projet vise ainsi, d’une part, à former les étudiants aux outils opérationnels de l’IA juridique et à leur utilisation dans les différents métiers du droit. Il ambitionne, d’autre part, de développer une réflexion scientifique critique et prospective sur ces outils d’IA, pour participer à la constitution d’une connaissance publique et pédagogique de l’IA juridique et opérationnelle. Il s’agit, en effet, de former les juristes de demain, qui devront être au niveau professionnel attendu par les professionnels.
Aujourd’hui, il existe deux obstacles majeurs à cette adaptation nécessaire.
Le premier obstacle concerne le manque de connaissances et de formation quant à l’utilisation, les fonctionnalités et les impacts de ces outils dans le domaine juridique. Les étudiants utilisent parfois les outils d’IA en accès libre, mais sans en maîtriser le fonctionnement, la rédaction des prompts, ou encore les risques d’erreurs ou d’hallucinations. De plus, les outils d'IA juridiques étant nouveaux et en constante évolution, les enseignants en droit ne sont pas nécessairement au fait de toutes leurs fonctionnalités, de sorte qu'il apparaît aussi nécessaire de former ces derniers à leur usage, en vue notamment d'une potentielle adaptation des modalités pédagogiques de suivi et d'évaluation des étudiants ; l'IA présente en effet des risques du point de vue de l'enseignement, en termes de plagiat ou de non citation des sources par exemple.
Le second obstacle réside en l’accès à ces outils. Ces derniers ne sont pas tous à la disposition des étudiants, ni des enseignants : seul un accès aux bases de données numériques classiques, tels que les sites institutionnels (Légifrance, Ariane) et les plateformes des éditeurs dominants (LexisNexis, Dalloz, Lexbase) existe, sans accès au logiciel d’IA de ces éditeurs. La plupart de ces outils d’IA générative et des agents conversationnels performants sont accessibles uniquement via la souscription d’un abonnement.
Dans le cadre de ce projet, plusieurs missions sont envisagées afin de pouvoir répondre à ces obstacles :
Ce cours pratique et théorique permettra une initiation à l’IA juridique opérationnelle auprès du plus grand nombre, pour préparer à la transformation des différents métiers du droit.
Dans ce cours seront enseignées les dimensions juridiques de l’IA, mais surtout la théorie et la pratique de l’IA opérationnelle, sous la forme de cours hybrides. Seront réalisées la démonstration et la pratique des logiciels précités ainsi que le développement d’une réflexion sur l’utilisation et les impacts de ces derniers sur les différentes professions juridiques. Cette formation permettra de balayer les diverses dimensions de l’IA dans le domaine du droit.
Ces cours seront pris en charge par les porteurs du projet, Madame Géraldine Vial et Monsieur Romain Rambaud. Ils pourront également avoir recours à des personnalités invitées. De ce point de vue, l'une des originalités du projet TEDIA est d'associer dans le même enseignement le droit privé (Mme Vial) et le droit public (M. Rambaud).
De plus, cette semaine permettra l’organisation d’ateliers de formation pratique, animés par différentes LegalTech. Ces dernières tiendront des ateliers qui permettront une prise en main directe des outils d'IA et réaliseront des démonstrations aux participants de leurs IA généralistes ou spécialisées afin de mieux les comprendre.
Les participants qui seront à l’honneur seront les étudiants, les enseignants, ainsi que les différents professionnels du droit tels que des avocats, des magistrats, des notaires, des huissiers de Justice, des juristes en entreprise, des administrateurs et juristes de l'Etat et des collectivités territoriales. Ces derniers pourront ainsi suivre les différents ateliers des LegalTech afin de pouvoir se former à l’IA juridique opérationnelle et être en mesure de pouvoir utiliser une IA dans leurs domaines respectifs.
D’après une enquête de l’éditeur juridique LexisNexis sur l’IA générative et son impact sur la transformation des métiers du droit, publiée en octobre 2023, « Bien que l'utilisation de l'IA générative dans le domaine juridique demeure encore relativement modeste pour l'ensemble des professions juridiques (19%), près de la moitié des professionnels du droit (49%) l'utilisent déjà ou envisagent de le faire. ». Sans prétendre remplacer l’humain, ces outils sont présentés comme incontournables pour tous les professionnels du droit de demain, permettant entre autres des gains de productivité importants.
Nous connaissons ainsi aujourd’hui une multiplication des LegalTech dans le domaine juridique où l'on en recense désormais près d’une quinzaine : Case Law Analytics (LexisNexis) ; GenIA-L (Dalloz) ; Ordalie ; Predictice (Assistant) ; Legal Quantum ; GoodLegal ; LegiGPT ; JurisAsk ; Doctrine IA… ; ceci sans compter les IA génératives généralistes dont certaines développent des modulés spécialisés en droit (Chat GPT, Mistral AI…).
C’est dans ce cadre qu’a été pensé le projet TEDIA. Ce nouveau projet vise ainsi, d’une part, à former les étudiants aux outils opérationnels de l’IA juridique et à leur utilisation dans les différents métiers du droit. Il ambitionne, d’autre part, de développer une réflexion scientifique critique et prospective sur ces outils d’IA, pour participer à la constitution d’une connaissance publique et pédagogique de l’IA juridique et opérationnelle. Il s’agit, en effet, de former les juristes de demain, qui devront être au niveau professionnel attendu par les professionnels.
Aujourd’hui, il existe deux obstacles majeurs à cette adaptation nécessaire.
Le premier obstacle concerne le manque de connaissances et de formation quant à l’utilisation, les fonctionnalités et les impacts de ces outils dans le domaine juridique. Les étudiants utilisent parfois les outils d’IA en accès libre, mais sans en maîtriser le fonctionnement, la rédaction des prompts, ou encore les risques d’erreurs ou d’hallucinations. De plus, les outils d'IA juridiques étant nouveaux et en constante évolution, les enseignants en droit ne sont pas nécessairement au fait de toutes leurs fonctionnalités, de sorte qu'il apparaît aussi nécessaire de former ces derniers à leur usage, en vue notamment d'une potentielle adaptation des modalités pédagogiques de suivi et d'évaluation des étudiants ; l'IA présente en effet des risques du point de vue de l'enseignement, en termes de plagiat ou de non citation des sources par exemple.
Le second obstacle réside en l’accès à ces outils. Ces derniers ne sont pas tous à la disposition des étudiants, ni des enseignants : seul un accès aux bases de données numériques classiques, tels que les sites institutionnels (Légifrance, Ariane) et les plateformes des éditeurs dominants (LexisNexis, Dalloz, Lexbase) existe, sans accès au logiciel d’IA de ces éditeurs. La plupart de ces outils d’IA générative et des agents conversationnels performants sont accessibles uniquement via la souscription d’un abonnement.
Dans le cadre de ce projet, plusieurs missions sont envisagées afin de pouvoir répondre à ces obstacles :
Cours sur l’IA juridique
À partir de septembre 2025, la Faculté de droit de Grenoble mettra en place un cours intitulé « Intelligence artificielle juridique » à destination des étudiants en droit qui sont en deuxième année sur le premier semestre 2025/2026 (cours optionnel).Ce cours pratique et théorique permettra une initiation à l’IA juridique opérationnelle auprès du plus grand nombre, pour préparer à la transformation des différents métiers du droit.
Dans ce cours seront enseignées les dimensions juridiques de l’IA, mais surtout la théorie et la pratique de l’IA opérationnelle, sous la forme de cours hybrides. Seront réalisées la démonstration et la pratique des logiciels précités ainsi que le développement d’une réflexion sur l’utilisation et les impacts de ces derniers sur les différentes professions juridiques. Cette formation permettra de balayer les diverses dimensions de l’IA dans le domaine du droit.
Ces cours seront pris en charge par les porteurs du projet, Madame Géraldine Vial et Monsieur Romain Rambaud. Ils pourront également avoir recours à des personnalités invitées. De ce point de vue, l'une des originalités du projet TEDIA est d'associer dans le même enseignement le droit privé (Mme Vial) et le droit public (M. Rambaud).
IA Week : la première semaine de l’intelligence artificielle juridique opérationnelle en France
Dans le cadre de ce projet, une semaine dédiée à l'IA juridique opérationnelle sera organisée du 17 au 19 septembre 2025, à la Faculté de droit de Grenoble. Cette IA Week inclura des conférences académiques abordant les thématiques suivantes à travers des conférences plénières :- L’IA et le droit : évolutions contemporaines générales
- L’IA et les juridictions (soit judiciaires, soit publiques)
- Les techniques informatiques de l’IA appliquées au droit
- Les utilisateurs de l’IA juridique opérationnelle (soit les auxiliaires de Justice, soit l’action administrative)
- Ethique, réglementation et sécurité de l’IA
De plus, cette semaine permettra l’organisation d’ateliers de formation pratique, animés par différentes LegalTech. Ces dernières tiendront des ateliers qui permettront une prise en main directe des outils d'IA et réaliseront des démonstrations aux participants de leurs IA généralistes ou spécialisées afin de mieux les comprendre.
Les participants qui seront à l’honneur seront les étudiants, les enseignants, ainsi que les différents professionnels du droit tels que des avocats, des magistrats, des notaires, des huissiers de Justice, des juristes en entreprise, des administrateurs et juristes de l'Etat et des collectivités territoriales. Ces derniers pourront ainsi suivre les différents ateliers des LegalTech afin de pouvoir se former à l’IA juridique opérationnelle et être en mesure de pouvoir utiliser une IA dans leurs domaines respectifs.
Nos partenaires
Nous tenons à remercier nos précieux partenaires pour leur collaboration essentielle à la réussite de ce projet :
- IdEx Formation de l'Université Grenoble Alpes qui est un acteur majeur dans le domaine de l'innovation et du développement ; il renforce la qualité des formations proposées par l'Université Grenoble Alpes et soutient les pratiques innovantes d'enseignement et d'apprentissage, les programmes d'étude interdisciplinaires.
- MIAI Cluster (Institut interdisciplinaire pour l'intelligence artificielle) de l'Université Grenoble Alpes qui est un réseau dynamique d’experts en technologie avec pour objectif de créer à Grenoble un institut international de référence sur l'IA embarquée, interactive et générative, au service des humains et de l’environnement, avec un accent mis sur la frugalité, la fiabilité et la volonté d’éclairer les citoyens et les décideurs sur les enjeux de l’intelligence artificielle.
- Le Centre de recherches juridiques de Grenoble (CRJ) qui est structuré en trois axes principaux de recherche (Justice et liberté / Innovation / Action publique et territoires) mais développe aussi des projets scientifiques transversaux.
En savoir plus
Projet de recherche de Géraldine Vial (dossier "Explorer et anticiper les raisonnements des juges avec l’intelligence artificielle") :
Projet de recherche de Romain Rambaud (projet "Justice algorithmique des élections" - JADE) :
Centre de recherches juridiques :
Contacts
Pour toutes questions relatives au projet TEDIA, merci de bien vouloir contacter les personnes suivantes :
- Secrétaire général du projet TEDIA : MARIO GERVASONI (mario.gervasoni@univ-grenoble-alpes.fr)
- Co-porteur du projet TEDIA, droit privé : GÉRALDINE VIAL (geraldine.vial@univ-grenoble-alpes.fr)
- Co-porteur du projet TEDIA, droit public : ROMAIN RAMBAUD (romain.rambaud@univ-grenoble-alpes.fr)
Publié le 10 mars 2025
Mis à jour le 28 mars 2025
Mis à jour le 28 mars 2025
