Réglementation pour les stages

Suis-je obligé(e) de faire une convention de stage ?

Oui, tout stage doit faire l’objet d’une convention. Cette dernière doit obligatoirement être signée avant le début du stage par toutes les parties. Sans le recueil de toutes les signatures, la Faculté de droit peut ne pas valider votre convention.

Puis-je prétendre à une convention de stage ?

Oui, si je suis inscrit(e) en licence ou en master, en présentiel ou à distance, ou à une formation de plus de 200 heures de cours.

Y a-t-il des documents à fournir avec la convention de stage ?

Oui. Le bureau des stages ne vous demandera qu’un document pour les stages en France, l’attestation de responsabilité civile (pour plus de précisions, voir document en téléchargement).

Quel est le délai pour traiter ma convention ?

Comptez minimum 3 semaines pour la France entre le moment où vous allez saisir votre convention et l’obtention de toutes les signatures. Ce délai passe de minimum 1 mois à 2 mois pour l’étranger, selon les zones de destination.

A quelles périodes suis-je autorisé(e) à faire un stage ?

Les périodes sont fixées par le règlement des études de chaque diplôme. Un stage ne doit pas excéder 924 heures de présence effective dans le même organisme d’accueil pour l’année universitaire. En aucun cas un stage ne devra se poursuivre après la date de la reprise des cours si vous poursuivez vos études, ni après le 30 septembre de l’année universitaire en cours si vous êtes en fin de formation.

Puis-je prétendre à une gratification ?

Les indemnités de stage sont obligatoires à partir de la 309h de travail effectif. Le montant minimal de la gratification est de 3.90 € par heure. Vous pouvez vous aider du simulateur de calcul des indemnités de stage, si besoin.

Que dois-je faire en cas de modification de la convention de stage ?

Pour toute modification (rupture, prolongation, changement de gratification…) vous devez saisir un avenant à votre convention de stage.  La procédure à suivre est décrite sur les pages "Convention de stage en France" ou "Convention de stage à l'international"

Dois-je faire des démarches à la fin de mon stage ?

Pour les stages FACULTATIFS, vous devez nous transmettre l’attestation de stage annexée à votre convention, complétée et signée par l’organisme d’accueil, par mail.  Pour les stages OBLIGATOIRES, référez-vous à votre règlement d’études.