Faculté de droit de GrenobleLe droit au sommet

Année universitaire 2022-2023

Partenaires :

• Le Département de l’Isère, en particulier la direction des solidarités, en charge de la protection de l’enfance
• Des magistrats (36 heures de cours assurées par des magistrats et des conférences)
• Le barreau de Grenoble
• La Protection judiciaire de la jeunesse
• L’association Chrysallis, administrateur ad hoc pour les enfants
• La Faculté de médecine

Clinique juridique : Un groupe d’étudiants du M1 DPF travaille sur la sensibilisation du monde éducatif aux droits des enfants transgenres. A ce titre, deux webinaires seront organisés à destination des enseignants : l’un au titre de la formation continue, l’autre dans le cadre de la formation initiale.
Un autre groupe d’étudiants a travaillé sur un projet en coordination avec la Fondation Abbé Pierre, en lien avec le droit au logement.

12-13 octobre 2022 : Les étudiants ont assisté à un colloque « La famille et le droit dans les littératures de langue française (XIXe s – XXIe s) : de l’analyse critique à la discussion littéraire en classe », organisé à l’Université Grenoble Alpes par les UMR Litt&Arts U. Grenoble-Alpes et l’UMR IHRIM, Université de Lyon.

13 octobre 2022 : « Devenir doctorante en droit », Rencontre avec Charlène Bois-Farinaud, ancienne étudiante du M2 Droit des personnes et de la famille, actuellement doctorante et chargée de travaux dirigés.

20 octobre 2022 : Rencontre avec Lucile Daidie, Directrice de service à la PJJ de l’Isère (Protection judiciaire de la jeunesse).

15 novembre 2022 : Rencontre avec Dominique Mattano, membre du Centre d'Information des Droits des Femmes et des familles de l'Isère.

18 novembre 2022 : Séance de travail sur l’assistance médicale à la procréation avec les Professeures Pascale Hoffmann (PU-PH, gynécologue-obstétricienne au Pôle Couple-Enfant du CHU de Grenoble) et Sylviane Hennebicq (PU-PH, Directrice du laboratoire de la reproduction-CECOS du CHU de Grenoble).

29 et 30 novembre 2022 : Séminaire Médecine et droit sur les violences intrafamiliales
La première matinée a rassemblé internes en médecine et étudiants du M2 Droit des personnes et de la famille pour discuter de cas avérés ou suspectés de maltraitances (violences sur enfants, violences conjugales).
L’après-midi et la matinée suivante ont rassemblé victimes, médecins, professionnels de la protection de l’enfance, associations, psychothérapeutes et psychiatres, Procureur de la République, représentants de la police, etc, pour des échanges sur le sujet. Etait notamment présent le juge Edouard Durand, président de la CIIVISE, Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants.

5 décembre 2022 : Journée consacrée à la découverte de l’ARIPA à Lyon : présentation de la création de l’agence, des services, de son fonctionnement - échanges avec les professionnels.

24 janvier 2023 : Conférence sur les mineurs non accompagnés.

9 février 2023 : Rencontre avec une ancienne étudiante du Master DPF ayant réussi l’ENM.

Année universitaire 2021-2022

Clinique juridique
Un groupe d’étudiants du M1 DPF travaille sur la sensibilisation du monde éducatif aux droits des enfants transgenres. A ce titre, deux webinaires seront organisés à destination des enseignants : l’un au titre de la formation continue, l’autre dans le cadre de la formation initiale.
Des étudiants du M2 DPF participent à d’autres projets de la clinique juridique : un projet avec la métro qui a pour objectif la lutte contre les discriminations et un projet ayant pour thème l’autorité parentale et les violences conjugales.

4 octobre 2021 - Rencontre avec Béatrice Denaes
La journaliste a évoqué avec les étudiants sa transition, sa vie d’avant, sa vie d’après. Une rencontre riche !
 
11 octobre 2021 - « Une juriste à l’Assemblée nationale », Rencontre avec Camille Galliard-Minier, Députée
Les étudiants ont échangé avec la députée sur son parcours et sur l’adoption de certaines lois, dont la loi de bioéthique.

12 octobre 2021 - Rencontre avec Dominique Mattano, membre du Centre d'Information des Droits des Femmes et des Familles de l'Isère
 
21 octobre 2021 - Journée d’étude « La médiation familiale dans l’élan de la justice du 21ème siècle »

27 octobre 2021 - Rencontre avec Lucile Daidie, Directrice de service à la PJJ de l’Isère (Protection judiciaire de la jeunesse)
 
15 novembre 2021 - Rencontre avec Charlène Bois-Farinaud et Mélanie Poncet
Toutes deux sont d’anciennes étudiantes du M2 Droit des personnes et de la famille ; elles sont actuellement doctorantes et chargées de travaux dirigés.
 
19 novembre 2021 - Participation des Professeures Pascale Hoffmann (PU-PH, gynécologue-obstétricienne au Pôle Couple-Enfant du CHU de Grenoble) et Sylviane Hennebicq (PU-PH, Directrice du laboratoire de la reproduction-CECOS du CHU de Grenoble) à une séance de travail sur l’assistance médicale à la procréation
 
30 novembre et 1er décembre 2021 - Séminaire Médecine et droit sur les violences intrafamiliales
La première matinée a rassemblé internes en médecine et étudiants du M2 Droit des personnes et de la famille pour discuter de cas avérés ou suspectés de maltraitances (violences sur enfants, violences conjugales).
L’après-midi et la matinée suivante ont rassemblé victimes, médecins, professionnels de la protection de l’enfance, associations, psychothérapeutes et psychiatres, Procureur de la République, représentants de la police, etc, pour des échanges sur le sujet. Etait notamment présent le juge Edouard Durand, président de la CIIVISE, Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants.
 
3 décembre 2021 - Conférence du Professeur Robert Lancaster (Université de Louisiane), « Mediation of child custody disputes »

Année universitaire 2020-2021

Projet de promotion 2020-2021 :
Les étudiants travaillent sur la transidentité dans la cadre de la clinique juridique de la Faculté de droit.
Un groupe travaille, sous la supervision d’un avocat près la Cour de cassation, sur un recours d’une personne transgenre devant la Cour européenne des droits de l’homme.
Un autre groupe élabore un projet de financement et de diffusion d’une BD réalisée par des étudiants dans le cadre d’un précédent projet de la clinique juridique.
Dans ce cadre, les étudiantes ont, le 4 février, rencontré Béatrice Denaes. La journaliste a évoqué avec elles sa transition, sa vie d’avant, sa vie d’après. Une rencontre riche !

11 mars 2021 : Conférence de Laura Martinez-Mora et Capucine Page, juristes à la Conférence de La Haye de DIP
La conférence de la Haye de DIP est une organisation intergouvernementale mondiale qui poursuit l’objectif d’unifier les règles de droit international privé. Laura Martinez-Mora et Capucine Page travaillent toutes deux sur la convention adoption et sur le projet de convention sur la filiation et la GPA.

9 février 2021 : Rencontre avec Véronique Ginisty, médiatrice familiale à la Sauvegarde de l'Isère

20 Janvier 2021 : Rencontre avec Jimmy Messinéo qui travaille pour le 116 000 Enfants disparus
Ce numéro unique, gratuit et accessible 24h/ 24 et 7 jr/ 7, est dédié à la lutte contre les disparitions d’enfants et leur exploitation sexuelle. Numéro européen, il est également disponible en Albanie, Serbie, Suisse et partiellement en Ukraine.
En France, c’est la fondation Droit d’Enfance qui a été mandatée pour gérer et coordonner ce numéro de téléphone d’urgence dans le cadre de son activité de protection de l’enfance.

2 décembre 2020 : Rencontre avec Fanny Martin, directrice de service à la PJJ de l’Isère (Protection judiciaire de la jeunesse)

30 novembre 2020  : Participation à une journée d’étude Médecine et droit sur les violences intrafamiliales
La matinée a rassemblé internes en médecine et étudiants du M2 Droit des personnes et de la famille pour discuter sur des cas avérés ou suspectés de maltraitances (violences sur enfants, violences conjugales).
L’après-midi a rassemblé médecins, professionnels de la protection de l’enfance, associations, psychothérapeutes et psychiatres, Procureur de la République, représentants de la police, etc, pour des échanges sur le sujet.

18 novembre 2020 : Participation de la Professeure Pascale Hoffmann (PU-PH, gynécologue-obstétricienne au Pôle Couple-Enfant du CHU de Grenoble) à une séance de travail sur l’assistance médicale à la procréation

23 octobre 2020 : Rencontre avec Valérie Mousseeff, directrice de la maison d’arrêt de Varces

20 octobre 2020 : Rencontre avec Dominique Mattano, membre du Centre d'Information des Droits des Femmes et des familles de l'Isère

Année universitaire 2019-2020

9 octobre 2019 : Rencontre avec Dominique Mattano pour le CIDFF Isère

12 octobre 2019 : Rencontre avec Valérie Mousseef, directrice de la maison d’arrêt de Grenoble-Varces 

6 novembre 2019 : Stage dating, rencontre avec de nombreux professionnels désireux de recruter des stagiaires

19 novembre 2019 : Conférence animée par Anne-Gaëlle Robert, maître de conférences à la Faculté de droit, sur « Les violences au sein du couple »

20 novembre 2019 : Conférence animée par Emilie Buttin, responsable des politiques institutionnelles à la Direction Territoriale de la PJJ Isère (Protection judiciaire de la jeunesse)
 
28 novembre 2019 : Séminaire « Maltraitances intra-familiales », en partenariat avec le CHU de Grenoble (séminaire commun étudiants en droit/internes en médecine)

9 décembre 2019 : Conférence animée par Floriane Maisonnasse, maître de conférences à la Faculté de droit, sur le thème « Pensions alimentaires et recouvrement »
 
10 décembre 2019 : Rencontre avec Véronique Ginisty, médiatrice familiale
 
18 février 2020 :  Conférence animée par Azza Sleiman, professeur de droit privé à l’Université libanaise, sur « Le juge et la justice dans le système romano-germanique »
                                         
2 mars 2020 : Conférence animée par Azza Sleiman, professeur de droit privé à l’Université libanaise, sur « Les règles confessionnelles du droit de la famille »

3 mars 2020 : Rencontre avec Hugues Dumortier, ancien coordonnateur de la protection de l’enfance au sein du département de l’Isère, sur « La protection de l’enfance – ses métiers »
 
9 mars 2020 : Conférence animée par Jimmy Messinéo sur le thème « Protection internationale des droits de l’enfant »
Jimmy Messinéo travaille actuellement au Service social international (SSI). Le SSI est une organisation internationale à but non lucratif représentée par un réseau d'entités nationales qui soutiennent les enfants, les familles et les individus confrontés à des problèmes sociaux et juridiques liés à une migration ou un déplacement international. Le SSI est un acteur reconnu dans le domaine de la protection et du bien-être de l'enfant grâce à son réseau de partenaires dans plus de 100 pays actifs dans des projets de formation, d'information et de sensibilisation.

Année universitaire 2018-2019

• Projet de promotion 2019 : projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.

Les étudiants travaillent toute l’année sur ce projet de loi, suivant ses évolutions : depuis le texte proposé par le gouvernement, en passant par toutes les versions débattues devant l’Assemblée nationale et le Sénat.

Le 1er février, les étudiants ont organisé une formation, sur ce thème, à destination des administrateurs ad hoc grenoblois.

Le 14 mars, les étudiants ont rencontré Émilie Chalas, députée iséroise.



Le 22 mars, les étudiants sont intervenus à un colloque organisé sur ce thème.







Entre-temps, la promotion :

• a rencontré des professionnels concernés ;
• a continué à travailler sur l’élaboration d’un dossier de presse, d’un dossier rassemblant des articles de doctrine et d’un dossier rassemblant l’ensemble des travaux préparatoires. Ces documents précieux seront mis à disposition des chercheurs du laboratoire.

 

• Mars 2019 : conférence du Professeur Lancaster "Mandatory life sentence for juveniles" (Louisiana State University)

 

• Janvier 2019 : conférence du Professeur Sleiman sur "le statut personnel au Liban".

• Décembre 2018 : rencontre avec Dominique Mattano, membre du Centre d'Information des Droits des Femmes et des familles de l'Isère.

• Décembre 2018 : rencontre avec Hugues Dumortier, sur les métiers de la protection de l’enfance (adjoint au chef de service de la direction territoriale du Grésivaudan).

• Novembre 2018 : rencontre avec Émilie Buttin, responsable des politiques institutionnelles à la direction territoriale de la PJJ (Protection judiciaire de la jeunesse) de l'Isère.

 

• Novembre 2018 : stage dating.

• Octobre 2018 : participation à une journée "Médecine et droit" sur les violences intrafamiliales.
  La matinée a rassemblé internes en médecine et étudiants du M2 Droit des personnes et de la famille pour discuter sur des cas avérés ou suspectés de maltraitances (violences sur enfants, violences conjugales). L’après-midi a rassemblé des médecins, des professionnels de la protection de l’enfance, des associations, des psychothérapeutes pour des échanges sur le sujet.

• Septembre 2018 : conférence du Professeur Jean-Louis Renchon, de l’Université de Louvain-la-Neuve, sur les réformes belges en droit patrimonial de la famille.

Année universitaire 2017-2018

• Projet de promotion 2018 : collaboration des étudiants avec les JADE (Jeunes ambassadeurs des droits de l’enfant), sous l’égide du Défenseur des droits à la fondation des apprentis d’Auteuil pour action destinée à informer et promouvoir les droits de l’enfant. Le projet de promotion a été réalisé à la fondation des apprentis d'Auteuil, reconnue d'utilité publique pour son action auprès des jeunes rencontrant des difficultés et des familles fragilisées. Sa mission est d'accueillir, d'éduquer, de former et d'insérer des jeunes de toutes origines géographiques, sociales, culturelles et religieuses, et de soutenir les parents dans leurs rôles d'éducateurs.

• Mars 2017 : Colloque "Les mutations contemporaines du droit de la famille".

• Décembre 2017 : Journée d'étude "Sexe, médecine et droit" - transsexualisme, intersexuation, etc. (télécharger le flyer de l'événement). Intervention des étudiants du M2.

 

• Novembre 2017 : Visite de la Cour de cassation et du Conseil constitutionnel.

 

• Octobre 2017 :  Journée d'étude "Maltraitances familiales" - séminaire de travail le matin avec les internes - discussions avec des experts l'après-midi.