Faculté de droit de GrenobleLe droit au sommet

Le master Direction et conseil de l’action publique est un master innovant visant à former les cadres dirigeants administratifs de la fonction publique d’état et de la fonction publique territoriale (attachés et administrateurs, contractuels, directeurs des services), les cadres dirigeants politiques (directeurs et chefs de cabinet, collaborateurs politiques) et les conseillers de haut niveau (avocats en droit public, consultants, cabinets d’audit) de l’action publique de demain. Il prépare aux métiers de la magistrature administrative (conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel, conseillers des Chambres régionales des comptes).

Se déroulant sur deux années, le master Droit des collectivités territoriales donne des compétences juridiques de haut niveau à ses étudiants. Ce master comporte les cours indispensables (droit des contrats administratifs, droit des propriétés publiques, droit de l’environnement, droit de la fonction publique, droit des finances publiques locales, droit de l’urbanisme, etc.) ainsi que des cours innovants et rares (droit de la responsabilité publique, droit des élections politiques, droit de la démocratie participative, droit de la montagne).

Des mises en situation professionnelle sont organisées (clinique juridique territoriale, stage facultatif en M1 et obligatoire en M2, études de cas, montages de projet, conférences de praticiens, etc.).
 

Double cursus Gouvernance territoriale

Au sein de la mention Droit des collectivités territoriales, l’étudiant peut choisir de suivre le parcours Gouvernance territoriale, en partenariat avec Sciences Po Grenoble. Ce parcours sélectif donne lieu à une double diplomation en Management des collectivités territoriales et Droit des collectivités territoriales.

Pour en savoir plus, consultez la page du master Gouvernance territoriale.

Clinique du droit des collectivités territoriales

Depuis 2018, les étudiants inscrits dans la mention Droit des collectivités territoriales de la Faculté de droit de Grenoble participent à la Clinique du droit des collectivités territoriales, lieu d’apprentissage unique en France, tant dans son objet (l'action publique territoriale) que dans ses méthodes pédagogiques (l’approche « clinique »).

Cette clinique, fruit d'un partenariat entre la Faculté de droit et l'ordre des avocats au barreau de Grenoble, a vocation à renforcer la formation juridique des étudiants de la Faculté de droit de Grenoble notamment par le biais d’une mise en pratique rigoureuse et encadrée de leurs connaissances, dans les domaines touchant au droit des collectivités territoriales au sens large, c’est-à-dire l’ensemble des domaines du droit qu’ont à connaître les collectivités territoriales en pratique. Elle permet aux étudiants concernés de se familiariser avec les problématiques concrètes des collectivités locales, de prendre connaissance de requêtes, de pièces et de dossiers réels, dans le but de fournir des réponses juridiques argumentées aux problèmes soulevés. L’enjeu pour les étudiants est de se retrouver dans une situation la plus proche possible de leur travail concret dans le cadre de leur vie future professionnelle. L’action réalisée par les étudiants dans le cadre de la clinique ne constitue pas une consultation juridique au sens de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 mais un exercice de nature pédagogique.

La clinique est constituée d'une équipe pédagogique composée du directeur de la clinique, le professeur Romain Rambaud, de la responsable de la commission « Droit administratif » du barreau de Grenoble, Sandrine Fiat, des avocats souhaitant proposer aux étudiants des dossiers passés ou en cours, et le cas échéant d'enseignants-chercheurs souhaitant participer aux activités de la clinique.

Les avocats sont chargés d’heures de formation cliniques auprès des étudiants, suivant un modèle (adaptable) en trois séances :

1. Préparation et présentation du dossier aux étudiants de la clinique : faits de l’espèce, demandes à traiter, problématiques juridiques principales, attentes quant aux propositions de réponse ;
2. Suivi des étudiants dans le traitement du dossier, réponse aux questions, point d’étape ;
3. Correction du travail final fourni par les étudiants et notation. Lorsque cela est possible, les étudiants sont, à un moment du traitement de leur dossier, mis en contact direct avec un acteur de la collectivité territoriale (membre d’un service, élu, etc.) ou une partie du dossier considéré.

Dans l’hypothèse où la clinique est saisie de façon spontanée par une collectivité territoriale, elle détermine s'il est possible de proposer, en partenariat avec les avocats, un exercice pédagogique aux étudiants suivant cette demande et selon quelles modalités.