Faculté de droit de GrenobleLe droit au sommet

Pour l’année universitaire 2019-2020, la clinique juridique a pris en charge 10 projets. La nouveauté cette année est que les étudiants de Master 1 Mention libertés ont été pleinement intégrés dans les projets, aux côtés des étudiants du Master 2 « Contentieux des droits fondamentaux ». L’ensemble des étudiants se sont répartis par groupes entre les différents projets.

Chaque projet est mené en partenariat avec des praticiens du droit (avocats, juristes, consultants en droits de l’homme, associatifs) qui dirigent les étudiants. Les étudiants sont par ailleurs encadrés par des universitaires.

Le travail des étudiants est réalisé dans le cadre de partenariats qui reposent sur la confiance et la confidentialité. Pour cette raison, certaines informations doivent demeurer confidentielles.

Actions mises en œuvre

1. Le projet « Équipe juridique mobile »

L’ « Equipe juridique mobile » (EJM) est un dispositif innovant et unique en France, qui vise à apporter un traitement juridique au non recours au droit au logement opposable (DALO) et au droit à l’hébergement opposable (DAHO), tout en renforçant les moyens existants d’accompagnement des publics. Cette expérimentation doit permettre de renforcer le repérage et l’accompagnement des publics en besoin d’hébergement ou de logement, mais aussi de répondre aux questions administratives et juridiques relatives à la constitution d’un dossier de recours au DALO/DAHO qui se posent aux professionnels ou bénévoles, associatifs ou institutionnels accompagnants des publics concernés.
La clinique juridique en droit des libertés a participé à la construction du dispositif depuis ses origines ; est impliquée dans le projet depuis 2017. Le projet mobilise 4 étudiants du Master 2 « Contentieux des droits fondamentaux », qui bénéficient d’un stage perlé durant l’année universitaire à raison d’un jour par semaine. Deux de ces étudiants se voient ensuite proposer un stage de 6 mois, d’avril à fin septembre.

De gauche à droite : Clara Eliot, stagiaire juriste ; Aline Plumet, stagiaire juriste ; Mickaël Idiart, stagiaire juriste ; Eloïse Bernon, stagiaire juriste, Delphine Neven, stagiaire juriste ; Pierre-Luc Fayolle, responsable de l’EJM ; Lauren Watrin, travailleuse sociale ; Marie Bouillon, travailleuse paire ; Alice Le Roy, juriste ; Lucie Poret, stagiaire juriste

> Télécharger le flyer de présentation de l’EJM
> Obtenir plus d’informations sur ce dispositif

2. La participation à l’élaboration de principes généraux sur les conditions de détention des condamnés à mort

Les étudiants participent aux recherches juridiques sur le thème des conditions de détention et de traitement des condamnés à mort, en lien avec des partenaires associatifs français et/ou sur le terrain, dans le but de rédiger des standards internationaux de référence sur la question, dans un objectif de plaidoyer. Ce projet a été initié en 2018/2019 et se poursuit pour l'année 2020/2021. Un premier projet de standards internationaux a été achevé au terme des deux premières années de la clinique et ce projet sera complété durant l'année 2020/2021 de la clinique, avec des recherches juridiques et géopolitiques sur des pays ou des thématiques plus précises. Un colloque sur cette thématique, qui aura lieu en octobre 2020, est en cours de construction.
Ce projet inclut également une dimension cartographique développée en partenariat avec l'association CartONG.

> Télécharger la carte des Barreaux signataires de la résolution portant sur l'adoption de standards minimaux spécifiques à la détention des condamnés à mort dans le monde
> Télécharger la carte du nombre de détenus condamnés à mort dans le monde en 2018

Jeudi 3 octobre 2019 :
La clinique en droit des libertés est intervenue à la Maison de l'International de Grenoble lors d’une conférence-débat sur les conditions de détention et de traitement des condamnés à mort dans le monde. L’événement a été organisé en partenariat avec Planète Réfugiés droits de l'homme, l'Institut des droits de l'homme du barreau de Grenoble, Prison Insider et Ensemble contre la peine de mort (ECPM).
Avec la participation de :

• Mme Sandrine AGEORGES-SKINNER, Administratrice à Ensemble contre la peine de mort, Cheffe de Projet Peine de Mort/Etats-Unis, Planète Réfugiés-Droits de l’Homme (PRDH)
• Mme Coline CONSTANTIN, Coordinatrice des études comparées, Prison Insider
• Mme Charlotte PHILIPPE, doctorante en droit international à la Faculté de droit de Grenoble, en charge de la clinique juridique en droit des libertés de la Faculté de droit de Grenoble
• Maître Armand SAMBA SAMBELIGUE, Avocat au Barreau de Grenoble, Président de l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Grenoble

> Télécharger le flyer de l'événement

De gauche à droite : Maitre Armand SAMBA SAMBELIGUE, Directeur de l’Institut des droits de l’homme du barreau de Grenoble ; Maitre David ROGUET, bâtonnier du barreau de Grenoble ; Mme Charlotte PHILIPPE, doctorante en droit international à la Faculté de droit de l'Université Grenoble Alpes, encadrante de la clinique juridique en droit des libertés ; Mme Coline CONSTANTIN, Coordinatrice des études comparées, Prison Insider


De gauche à droite : Maitre Armand SAMBA SAMBELIGUE, Directeur de l’Institut des droits de l’homme du barreau de Grenoble ; Mme Sandrine AGEORGES-SKINNER, Administratrice à Ensemble contre la peine de mort, Cheffe de Projet Peine de Mort/Etats-Unis, Planète Réfugiés-Droits de l’Homme (PRDH)

La clinique en droit des libertés est également intervenue lors de la Nuit de la Justice. Les étudiants de la clinique ont lu des témoignages de condamnés à mort et les intervenants ont présenté à un large auditoire le projet clinique, en élargissant les échanges sur la question de la peine capitale. L’événement a été organisé en partenariat avec Planète Réfugiés droits de l'homme, l'Institut des droits de l'Homme du Barreau de Grenoble et d'Ensemble contre la peine de mort (ECPM).
Avec la participation de :

• Mme Sandrine AGEORGES-SKINNER, Administratrice à Ensemble contre la peine de mort, Cheffe de Projet Peine de Mort/Etats-Unis, Planète Réfugiés-Droits de l’Homme (PRDH)
• Mme Charlotte PHILIPPE, doctorante en droit international à la Faculté de droit de Grenoble, en charge de la clinique juridique en droit des libertés de la Faculté de droit de Grenoble
• Maître Armand SAMBA SAMBELIGUE, Avocat au Barreau de Grenoble, Président de l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Grenoble
• et les étudiants (Mathilde QUEMIN, Yasmine GARNIER, Aurore PECOURT, Julie GROBON, Ludivine GONDOUIN)

Plusieurs web réunions (une par mois en moyenne) ont été organisées tout au long de l'année universitaire pour faire le point sur l'avancée du projet dans ces trois dimensions (recherches juridiques, plaidoyer politique, communication externe).  

Jeudi 12 mars 2020 :
Une session de travail d'écriture juridique d'une journée a été organisée sur le projet de rédaction des standards internationaux concernant les conditions de détention et de traitement des condamnés à mort dans le monde. Un premier projet a été achevé au terme de cette journée de rédaction juridique et d'échanges nourris.

Plus plus d'informations, voire la page dédiée de ce projet sur le site de l'association partenaire Planète Réfugiés-Droits de l'Homme.

3. La participation aux cellules de veille et d’action sur la discrimination de Grenoble Alpes Métropole (la Métro)  et de l’ancienne Communauté Université Grenoble Alpes (ComUE)

Ce projet a été mené avec les étudiants du Master 1 Droit public, mention droit des libertés, en partenariat avec la Métro et la ComUE. Le projet porte sur le droit à la non-discrimination et à l’égalité, dans ses dimensions à la fois juridiques et sociales. L’objectif est de prévenir et de lutter activement contre toutes les formes de discriminations dans le périmètre d’action de la Métro et de l’ancienne ComUE.
Les étudiants impliqués dans la clinique participent activement aux cellules de veille des deux partenaires (la Métro et ancienne ComUE). En particulier, ils ont été étroitement associés à l’analyse juridique des fiches de signalement, ce qui leur a permis de proposer une qualification juridique des faits signalés ainsi qu’une action en réponse.


Séance de formation des étudiants, par Maître Myriame MATARI, avocate au barreau de Lyon

4. Un projet contentieux en droit pénal et droit international pénal

Il s’agit pour les étudiants d’effectuer des recherches juridiques en vue de la rédaction d’actes pré-contentieux et contentieux. Ce projet s’est déroulé en anglais.

5. Trois projets en droit des étrangers

En lien avec trois partenaires distincts (avocats et association), les étudiants participent au traitement juridique et contentieux de dossiers réels en droits des étrangers.  

6. Un projet en droit de la CEDH

Les étudiants ont travaillé avec un avocat étranger sur de vrais dossiers portés auprès de la Cour européenne des droits de l’homme. Ce projet s’est déroulé en anglais.

7. Deux projet en droit international des droits de l’homme

Ce projet a été mené avec les étudiants du Master 1 Droit international et européen.

Certains de ces étudiants ont participé à des recherches juridiques sur la prise en charge de victimes de violences sexuelles en République démocratique du Congo (RDC).

D’autres étudiants ont participé à des recherches juridiques sur les conditions de détention au Congo, en lien avec l’ONG britannique Contra Nocendi. Ce projet s’est déroulé en partie en anglais.

8. Un projet en droit pénitentiaire

Ce projet a été mené avec les étudiants du Master 1 Droit pénal.
Les étudiants ont travaillé sur le système de communication interne de la maison d’arrêt de Varces, afin d’accroitre l’information des détenus sur leurs droits. Ce projet a occasionné plusieurs déplacements à la maison d’arrêt de Varces, où les étudiants ont rencontré des détenus et du personnel pénitentiaire