Toute inscription à l'une de nos formations en EAD implique le paiement des trois charges ci-dessous :

1. CVEC (Contribution Vie Etudiante et Campus)
2. Droits nationaux (inscription administrative)
3. Frais pédagogiques spécifiques à l'EAD (inscription pédagogique)

Exemple de tarif pour une première inscription en Licence 1 :  100 € de CVEC* + 170 € de droits nationaux* + 650 € de frais pédagogiques, soit un total pour l'année de 920 €.
* sous réserve de modification par le Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

1/ Montant et paiement de la CEVEC

La Contribution Vie Etudiante et Campus (CVEC) est fixée à 100 € (sous réserve de modification par le MESR). Ces frais sont à payer en ligne sur le site cvec.etudiant.gouv.fr

2/ Montants et paiement des droits nationaux

Les frais d'inscription administrative dépendent de la formation choisie :

• DU : pas de frais nationaux à payer
• Licence : 170 € (sous réserve de modification par le MESR)
• Master 1 et Master 2 : 243 € (sous réserve de modification par le MESR)

Ces frais sont à payer par carte bancaire, à l'occasion de votre inscription administrative en ligne (voir page S’inscrire / se réinscrire en EAD)
Si vous ne disposez pas d'une carte bancaire, vous devrez remplir un dossier papier et l'envoyer par courrier postal, accompagné de votre règlement par chèque (à établir à l'ordre de l'Agent comptable de l'UGA).

3/ Montants et payement des frais pédagogiques spécifiques à l'EAD

Les frais d'inscription pédagogique dépendent de la formation choisie :

• Licence 1, 2 et 3 : 1ère inscription = 650 € /an ; redoublement = 500 € /an
• DU Assistant juridique : 1ère inscription = 650 € ; redoublement = 650 €
• Masters 1 Droit international et européen (DIE) ; Droit privé et des affaires ; Carrières publiques : 1ère inscription = 850 € ; redoublement = 600 €
• Master 2 Sécurité internationale, cybersécurité et défense : 1ère inscription = 1500 € si diplômé M1 DIE (2400 € si non diplômé M1 DIE) ; Redoublement = 1250 € si diplômé M1 DIE (1750 € si non diplômé M1 DIE)
• Masters 2 Droit privé et des affaires ; Carrières publiques : 1ère inscription = 1500 € ; Redoublement = 1250 €

Ces frais sont à régler par virement bancaire (télécharger le RIB Régie droit). Si vous êtes dans l'impossibilité de régler par virement bancaire, vous pourrez envoyer un chèque par courrier postal (à établir à l'ordre de la Régie de recettes de la Faculté de droit de Grenoble).

Pour que votre règlement soit validé, vous devrez envoyer par mail à droit-ead@univ-grenoble-alpes.fr ou par courrier (UGA - Faculté de droit, service EAD – CS 40700 - 38040 Grenoble cedex 9) la copie du justificatif de paiement, en mentionnant précisément : nom, prénom (si différent de l’étudiant, le préciser), "frais pour l’EAD droit Grenoble", et l’année d’étude suivie ainsi que l'une des pièces justificatives suivantes :

• Étudiants engagés dans la vie active : contrat de travail et trois bulletins de salaire
• Étudiants chargés de famille : copie du livret de famille
• Étudiants résidant à l'étranger et hors région grenobloise : copie du bail et une facture à votre nom
• Étudiants empêchés pour des raisons de santé : certificat médical
• Étudiants sportifs et artiste de haut niveau : copie attestation de votre statut
• Étudiants engagés dans plusieurs cursus : certificat de scolarité

Les dossiers sont traités par ordre d’arrivée. Le délai de traitement est de trois semaines environ, à réception de votre dossier complet.