le 7 avril 2022Saint-Martin-d'Hères - Domaine universitaire
Journée d'étude organisée sous la responsabilité scientifique de Serge Slama et Léo Vanier, professeurs de droit public à la Faculté de droit UGA, membres du CRJ.
Cette journée d'étude sera consacrée à l'article 12 de la Déclaration des droits de l'Homme et du Citoyen qui instaure une force publique et précise : "La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée".
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