Formation

Zoom sur la clinique juridique territoriale

Nicolas Kada, Professeur de droit public à la Faculté de droit de Grenoble, nous présente la clinique juridique territoriale du M2 "Administration et collectivités territoriales".

En quoi consiste cette clinique ?

La clinique juridique territoriale a été lancée en septembre 2018. Elle consiste à faire travailler les étudiants du M2 Administration et collectivités territoriales sur des cas pratiques réels qui sont soumis par des collectivités territoriales, des établissements publics et parfois des administrés. Elle porte sur des questions liées à l’action publique territoriale. Les thèmes traités par la clinique sont très divers comme, par exemple, l’urbanisme, la commande publique, le droit des assemblées locales, les conflits entre agents et employeurs…

Quels étudiants sont concernés ?

La clinique fait partie intégrante de la formation proposée aux étudiants du M2 Administration et collectivités territoriales. Ils travaillent par groupe de 4 ou 5 étudiants. Des plages horaires sont réservées pour cela dans leur planning. Toutes les deux semaines, je rencontre ces étudiants afin qu’ils avancent leurs dossiers d’une semaine sur l’autre, même s’ils travaillent aussi en autonomie. La charge de travail est assez lourde mais cela leur plait !

À quelle échelle la clinique est-elle déployée ?

Il existe plusieurs cliniques juridiques en France mais celle-ci est la seule à être spécialisée dans l’administration publique. Les professionnels qui contactent les étudiants pour leur proposer des cas pratiques proviennent de toute la France. Par exemple, l’année passée, la clinique a travaillé avec une collectivité de la région parisienne, la Ville de Bordeaux… Elle travaille cette année avec le département des Hautes-Alpes, la Ville d’Annecy, la Région Auvergne Rhône-Alpes…

Quels bénéfices les étudiants tirent-ils de ce projet ?

Les retours du conseil de perfectionnement du master 2 sur ce mode de travail sont très satisfaisants. Cela forme les étudiants à répondre rapidement, de façon complète, pointue et compréhensible. En répondant à une commande précise, ils se mettent dans la peau d’un professionnel. Il faut éviter les conflits d’intérêts, respecter les règles de déontologie, mobiliser toutes leurs connaissances pour résoudre un problème réel. C’est une première expérience professionnelle ! Cela est d’ailleurs un élément d’attractivité pour faire venir des étudiants au-delà de Grenoble.

Quels intérêts présentent la clinique pour les collectivités ?

Pour les collectivités, l’intérêt est d’obtenir une réponse rapide et gratuite. Elles appliquent directement les recommandations des étudiants et, si la question est trop pointue, ces derniers conseillent à la collectivité de se rapprocher d’un cabinet d’avocats. Ces conseils viennent en renfort des services juridiques, ou à la place des services juridiques quand ils sont inexistants. Les retours des professionnels, après plus d’un an de mise en oeuvre, sont très positifs.

Quelles évolutions sont prévues pour les années à venir ?

L’objectif est de faire évoluer la clinique à la rentrée 2020, lors de la création du premier « Fab Lab juridique » de France : le M2 Administration et collectivités territoriales va, en effet, se doubler d’une formation à distance à destination des élus et décideurs publics locaux en articulation directe avec la formation classique suivie par les étudiants en présentiel. À ce titre, ces derniers se verront confier des cas pratiques par les élus locaux en formation à distance, ce qui créera un lien entre les deux publics.
Mis à jour le  16 décembre 2019