Taxe d'apprentissage

credit photo : adobestock  
La Faculté de droit de Grenoble maintient sa politique tournée vers les entreprises et le monde professionnel.
La société évolue, l'enseignement supérieur aussi... Cette année encore, nous avons besoin de votre contribution.
Faire confiance à la Faculté de droit de Grenoble pour le versement de votre taxe d’apprentissage, c’est investir dans la formation des talents de demain.

Nouvelles modalités de versement en 2023 :

En 2023, les modalités de versements changent pour la taxe d’apprentissage !
Ces changements vont considérablement simplifier le versement de votre solde de la taxe d’apprentissage.

Calendrier du versement du solde de la taxe d’apprentissage (0.09% de votre MS N-1) :

  • Avril 2023 : déclaration des éléments comptables de la masse salariale 2022 via la DSN
  • 5 Mai 2023 :  collecte du solde de la taxe d’apprentissage (employeurs + de 50 salariés)
  • 15 mai 2023 : collecte du solde de la taxe d’apprentissage (employeurs - de 50 salariés)

Comment flécher le solde de votre taxe d’apprentissage à la Faculté de droit ?

En 2023, vous affectez votre solde de la taxe d’apprentissage aux établissements de votre choix via la plateforme SOLTéA, développée par la Caisse des dépôts et Consignations (CDC) :
  • Munissez-vous de vos identifiants, via Net-entreprises, pour accéder à la plateforme SOLTéA
  • Attribuez tout ou partie de votre solde TA aux formations de la Faculté de droit de Grenoble et/ou Valence en renseignant notre numéro UAI  à partir du 25 mai
Codes UAI Faculté de droit :
> site de Grenoble : 0381987D    
> site de Valence : 0261320U
  • Répartissez le montant de votre solde TA en pourcentage
  • Informez-nous de votre soutien :

Nous verser votre taxe d’apprentissage, c’est :

  • Participer à la formation de vos futurs salariés
  • Contribuer au développement d’innovations pédagogiques
  • Contribuer à l’amélioration continue de la qualité de nos programmes de masters
  • Favoriser le développement de l’alternance pour une insertion professionnelle de qualité
Nous comptons sur votre soutien !
Publié le  21 novembre 2016
Mis à jour le 13 avril 2023