Nouvelles modalités de versement en 2023 :

En 2023, les modalités de versements changent pour la taxe d’apprentissage !
Ces changements vont considérablement simplifier le versement de votre solde de la taxe d’apprentissage.

Calendrier du versement du solde de la taxe d’apprentissage (0.09% de votre MS N-1) :

• Avril 2023 : déclaration des éléments comptables de la masse salariale 2022 via la DSN
• 5 Mai 2023 :  collecte du solde de la taxe d’apprentissage (employeurs + de 50 salariés)
• 15 mai 2023 : collecte du solde de la taxe d’apprentissage (employeurs - de 50 salariés)

Comment flécher le solde de votre taxe d’apprentissage à la Faculté de droit ?

• Munissez-vous de vos identifiants, via Net-entreprises, pour accéder à la plateforme SOLTéA
• Attribuez tout ou partie de votre solde TA aux formations de la Faculté de droit de Grenoble et/ou Valence en renseignant notre numéro UAI  à partir du 25 mai

• Répartissez le montant de votre solde TA en pourcentage
• Informez-nous de votre soutien :

Nous verser votre taxe d’apprentissage, c’est :

• Participer à la formation de vos futurs salariés
• Contribuer au développement d’innovations pédagogiques
• Contribuer à l’amélioration continue de la qualité de nos programmes de masters
• Favoriser le développement de l’alternance pour une insertion professionnelle de qualité