Diplôme d’études supérieures de notariat

Le Diplôme d’études supérieures de notariat (DESN) est une formation universitaire résultant de la fusion de la voie professionnelle et de la voie universitaire issue de la réforme par décret n° 2022-1298 du 7 octobre 2022. Le DESN permet l’accès à la profession de notaire. Il se concrétise par une formation universitaire de deux ans après l’obtention du Master 2, pendant laquelle les étudiants sont en alternance dans une étude notariale en qualité de notaires stagiaires.

Les étudiants ayant obtenu un Master mention Droit notarial conventionné par l’Institut National des Formations Notariales (INFN) intègrent de plein droit le DESN. Pour les étudiants ayant obtenu un autre Master en droit, l’accès au DESN se fait sur sélection par une commission nationale chaque année au printemps. Pour toute information sur le dépôt des dossiers de candidature et les modalités d’inscription, il convient de prendre contact avec le site d’enseignement INFN auprès duquel vous souhaitez postuler.

La formation du DESN se déroule dans le cadre d’un accord entre la Faculté de droit de Grenoble et l’INFN de Lyon. Les cours, qui débutent en janvier pour la première période de formation, sont dispensés à la Chambre interdépartementale des notaires du Dauphiné (Seyssins). Le diplôme est délivré conjointement par l’UGA et l’INFN de Lyon.

Pour obtenir toutes les informations nécessaires sur cette formation (présentation, programme, admission, débouchés), consultez la fiche "Diplôme d'études supérieures de notariat" du catalogue de formation de l'Université Grenoble Alpes.
Publié le  6 avril 2017
Mis à jour le 10 juin 2024