Faculté de droit de GrenobleLe droit au sommet

Cette année encore, tous les étudiants du M2 « Contentieux des droits fondamentaux » ont été mobilisés pour la préparation du concours Cassin : dès la publication du cas pratique en septembre dernier, les étudiants ont travaillé collectivement à la rédaction du mémoire qu’ils ont dû soumettre au jury fin janvier.
Le cas pratique portait sur la question du respect des droits de l’Homme par les entreprises transnationales. Les étudiants ont été amenés à s’interroger sur la responsabilité d’un Etat du fait de violations des droits fondamentaux commises à l’étranger par une entreprise privée ayant sa nationalité. Notre équipe était cette année dans le rôle du défendeur ; si les étudiants ont été déconcertés, dans un premier temps, de devoir défendre un Etat dont la législation paraissait très insuffisamment protectrice des droits des salariés de l’entreprise, ils se sont progressivement pris au jeu en parvenant à démontrer – sans trop de mauvaise foi au regard des lacunes du droit international en la matière – que la responsabilité de l’Etat ne pouvait finalement pas être engagée devant la Cour européenne des droits de l’Homme.
La qualité du mémoire a permis à notre équipe, aux côtés de 31 autres équipes de 9 pays européens, d’être qualifiée pour participer aux plaidoiries. Cinquante mémoires étaient initialement en concurrence.
Notre équipe a plaidé à deux reprises, la première fois face à l’équipe de l’Université de La Réunion, la seconde face à celle du Collège de Bruges. Le résultat a été à la hauteur de leur performance : ils sont arrivés 3èmes et ont été félicités par les membres du jury, présidé cette année par M. Louis Schweitzer.
 

Anne-Lise Maintenant, Hadrien Dalègre et  Ilona Perrier  en pleins préparatifs avant la plaidoirie contre l’équipe de La Réunion...