L’année universitaire 2018-2019 a permis de consolider la clinique juridique en droit des libertés en créant de nouveaux partenariats, notamment avec la communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole, la ComUE (Communauté Université Grenoble-Alpes) et ND Consultance / EU EOM Human Rights Analyst. Nos partenariats historiques (ville de Grenoble, Institut des droits de l’homme du Barreau de Grenoble, Alliance des avocats pour les droits de l’homme) ont par ailleurs été renforcés.

Pour l’année universitaire 2018-2019, la clinique juridique a pris en charge 7 projets. Les étudiants du Master 2 « Contentieux des droits fondamentaux » se sont répartis par groupes entre les différents projets et quelques étudiants de Master 1 Mention libertés ont été associés aux travaux.

Chaque projet est mené en partenariat avec des praticiens du droit (avocats, juristes, consultants en droits de l’homme) qui dirigent les étudiants. Les étudiants sont par ailleurs encadrés par des universitaires.

Le travail des étudiants est réalisé dans le cadre de partenariats qui reposent sur la confiance et la confidentialité. Pour cette raison, certaines informations sont confidentielles.

Actions mises en œuvre

1. Le projet « Équipe juridique mobile »

Ce dispositif innovant et unique en France vise à apporter un traitement juridique au non recours au droit au logement opposable (DALO) et au droit à l’hébergement opposable (DAHO), tout en renforçant les moyens existants d’accompagnement des publics. Cette expérimentation doit permettre de renforcer le repérage et l’accompagnement des publics en besoin d’hébergement ou de logement, mais aussi de répondre aux questions administratives et juridiques relatives à la constitution d’un dossier de recours au DALO/DAHO qui se posent aux professionnels ou bénévoles, associatifs ou institutionnels accompagnants des publics concernés.

13 et 20 septembre 2018 : formation des étudiants participant au projet par le Professeur Serge Slama

28 septembre 2018 : formation des étudiants participant au projet par Maître Mylène Stambouli, avocate au barreau de Paris

4 mars 2019 : Appel de Grenoble
À la veille du 12e anniversaire de la loi DALO (droit au logement opposable), l’hôtel de ville de Grenoble a accueilli les acteurs de l’hébergement et du logement, en présence du Maire Éric Piolle, qui ont ensemble lancé un appel à « faire valoir les droits des personnes sans-abri ». La Faculté de droit, impliquée dans le projet de l’EJM de Grenoble avec la clinique juridique en droit des libertés, était présente pour soutenir cet appel avec des étudiants du Master 2 « Contentieux des droits fondamentaux » qui prennent en charge les aspects juridiques du projet.
Comité de suivi de l'Appel de Grenoble
Equipe Juridique Mobile de Grenoble
Equipe Juridique Mobile de Grenoble et le Maire de Grenoble

2. Un projet contentieux concernant les personnes transgenres

Il s’agit pour les étudiants d’effectuer des recherches juridiques en vue de la rédaction d’actes pré-contentieux et contentieux visant à faire valoir les droits des personnes transgenres.

3. La participation à l’élaboration de principes généraux sur les conditions de détention des condamnés à mort

Les étudiants effectuent des recherches juridiques sur cette thématique dans une démarche de plaidoyer.

25-27 février 2019 : participation des étudiants impliqués dans le projet au 7e Congrès mondial contre la peine de mort, participation active au side-event « Au-delà des règles de Mandela ».

Du 27 au 29 février 2019, les étudiants de la clinique juridique en droit des libertés se sont rendus au Congrès mondial contre la peine de mort à Bruxelles pour présenter les fruits de leur travail au sein d'un panel regroupant des associatifs et des avocats, français et étrangers. Ils ont par ailleurs rencontré le point focal de l'Union européenne sur la peine de mort, auquel ils ont remis une note de plaidoyer.

Congrès mondial contre la peine de mort
Congrès mondial contre la peine de mort

4. La participation aux cellules de veille et d’action sur la discrimination de la Métropole grenobloise et la Comue

Les étudiants impliqués dans la clinique participent activement aux cellules de veille des deux partenaires.

19 septembre 2018 : Présentation du projet aux étudiants par Sophie Ebermeyer (chargée de mission lutte contre les discriminations) et Ludovic Morand (Observatoire de la vie étudiante)


6 novembre 2018 : formation des étudiants par Maître Myriam MATARI, avocate au barreau de Lyon


13 décembre 2018 : participation des étudiants à la cellule de veille de Grenoble-Alpes Métropole

17 janvier 2019 : participation des étudiants à la cellule de veille de la ComUE

19 mars 2019 : signature de la charte réseau "Partenaires-égalité" de Grenoble-Alpes Métropole

La clinique juridique en droit des libertés a participé à la signature de la charte réseau « Partenaires-égalité » de Grenoble-Alpes Métropole par la Communauté Université Grenoble Alpes et le Crous Grenoble Alpes, en présence de M. Frédéric Potier, Délégué interministériel à la lutte contre le Racisme, l’Antisémitisme et la Haine anti-LGBT (Dilcrah).
La clinique juridique en droit des libertés participe à la « cellule interuniversitaire de veille et de lutte contre les discriminations » créée par la la Communauté Université Grenoble Alpes. Cette cellule est basée sur un réseau de récepteurs d’alerte qui repèrent des situations ou reçoivent des signalements des déclarants. Avec le soutien d’un expert juridique, les étudiants de la clinique juridique accompagnent la cellule dans la qualification des signalements et la stratégie juridique à adopter pour les résoudre.
La cellule interuniversitaire travaille en lien avec les dispositifs existants dans les établissements universitaires (cellule contre les violences sexistes ou sexuelles, dispositif contre les discriminations, comité déontologique, déléguée à l’égalité et contre les discriminations…) et en partenariat avec la cellule de veille et d’actions de Grenoble-Alpes Métropole, le Défenseur des Droits et des associations accompagnant les publics (support juridique, écoute…) telles que la LICRA ou SOS Homophobie.
Le travail de lutte contre les discriminations, mené par la cellule, est complété tout au long de l’année par des actions de sensibilisation co-portées par l’ensemble des établissements universitaires et les associations étudiantes tels que des ateliers, conférences, débats, rencontres, campagnes de communication, etc.

Signataires de la charte
Intervention du Professeur Anca Ailincai
Intervention d'une étudiante

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5. Un projet en droit international, droit pénal et droit international pénal

Il s’agit pour les étudiants d’effectuer des recherches juridiques en vue de la rédaction d’actes pré-contentieux et contentieux.

6. Un projet portant sur la traite des mineurs étrangers isolés

7. Analyse juridique de la situation des migrants accueillis au Patio (Université Grenoble-Alpes)


Si vous souhaitez faire appel à la clinique juridique pour une éventuelle collaboration, contactez : mihaela.ailincai@uni-grenoble-alpes.fr