Faculté de droit de GrenobleLe droit au sommet

Pouvez-vous nous présenter l’EDSJ ?

L’Ecole doctorale sciences juridiques rassemble 133 doctorants en droit et histoire du droit et une cinquantaine d’enseignants-chercheurs encadrant des thèses.

Ses orientations et les principales décisions sont adoptées par un Conseil composé de 4 membres de droit (les directeurs des trois laboratoires de recherche rattachés à l’EDSJ et le Doyen de la Faculté de droit), de 9 membres désignés ou élus par les laboratoires ou par les sections, de 5 représentants élus des doctorants et, enfin, de 5 membres extérieurs. Participent également au Conseil les responsables administratives de l’EDSJ et des trois laboratoires de recherche (CRJ, CESICE et CERDAP2).

L’EDSJ accueille les doctorantes et doctorants, et assure leur suivi tout au long de leurs années de thèse, en particulier sur le plan administratif. L’une de ses principales missions est la formation disciplinaire des doctorants. Elle organise également les soutenances de thèse, en lien avec les laboratoires et le Collège doctoral.

Par ailleurs, l’EDSJ accompagne les enseignants-chercheurs qui souhaitent présenter l’habilitation à diriger des recherches (HDR).  

Pour assurer toutes ses missions, l’Ecole doctorale travaille en lien étroit avec le Collège doctoral de l’UGA, les trois centres de recherche qui lui sont rattachés ainsi que la Faculté de droit. Elle s’appuie également sur l’Association des doctorants en droit de l’UGA (ADDUGA) dont nous voulons saluer ici le dynamisme.

Comment sont réparties les missions entre Collège doctoral et école doctorale ?

Le Collège doctoral est la structure qui fédère les 13 écoles doctorales (ED) de l’UGA. Il a été créé en 2009 dans le but de mutualiser les services administratifs des ED du site. Son rôle a pris de l’importance au fil des années. Il a des compétences qui conditionnent l’activité de l’EDSJ – pour n’en citer que deux : le montant du budget annuel de l’ED, comme le nombre de contrats doctoraux attribués par l’ED, sont décidés par le Collège.  C’est dire que de notre Ecole doctorale doit travailler en étroite collaboration avec le Collège doctoral.

Du point de vue administratif, le Collège doctoral assure les inscriptions des doctorants et des candidats à l’HDR ainsi que les démarches liées à l’organisation des soutenances. Du point de vue pédagogique, le Collège propose de nombreuses formations transversales à destination des doctorants de l’UGA, qui viennent compléter l’offre de formation disciplinaire proposée par l’EDSJ.

Le Collège doctoral comprend plusieurs commissions dans lesquelles nous siégeons aux côtés des directeurs des autres écoles doctorales de l’UGA. Ces commissions prennent des décisions importantes pour les doctorants : elles se prononcent, notamment, sur les dérogations nécessaires à la réinscription des doctorants à partir de la 4ème année de thèse ou sur les demandes de césure. La plupart du temps, ces commissions suivent l’avis de l’école doctorale concernée.

Dans tous ces domaines, l’EDSJ est un relai entre les doctorants et le Collège doctoral. Pour le reste, elle conserve des prérogatives importantes. Aux termes de l’arrêté du 25 mai 2016 qui organise les études doctorales, elle se prononce sur l’acceptation d’un étudiant en doctorat, attribue les contrats doctoraux, détermine et organise les formations disciplinaires, organise les comités de suivi individuels… Plus largement, et c’est véritablement la manière dont nous concevons le rôle de l’EDSJ, elle a une mission fondamentale d’aide aux doctorants – ainsi qu’aux encadrants – et de valorisation de la recherche doctorale en droit.

En quoi consistent vos missions en tant que directeurs de l’EDSJ ?

Nous avons été nommés co-directeurs de l’EDSJ par le Président de l’UGA après avis du Conseil de l’EDSJ (rendu mi-décembre 2020) et validation par la Commission Recherche du Conseil académique de l’UGA (mi-janvier 2021). La durée de notre mandat est de 5 ans.

Nous avons principalement un rôle d’animation et de gestion de l’Ecole doctorale. Nous participons, avec le Conseil de l’ED, à la détermination des grandes orientations de l’école et à l’adoption des décisions concernant son fonctionnement, ses projets et son rôle vis-à-vis des doctorants. Il ne s’agit pas d’empiéter sur la relation individuelle liant le directeur de thèse à son doctorant, mais de permettre aux doctorants de s’intégrer dans une structure collective pendant la rédaction de leur thèse.

Nous étions très attachés à une co-direction de l’EDSJ, laquelle est singulière au regard des autres écoles doctorales. Il était important pour nous de représenter les deux grands champs disciplinaires du droit (public et privé) dont relève la grande majorité des doctorants de l’ED, ainsi que les deux statuts d’enseignants-chercheurs (professeur et maître de conférences) et de respecter la parité homme-femme. Par ailleurs, nous avons beaucoup de plaisir à travailler ensemble.

Quels sont les projets que vous souhaitez mettre en place pour l’EDSJ ?

Tout d’abord, nous voulons profiter de l’existant, valoriser ce qui a été mis en place par notre prédécesseur, le Professeur Cédric Ribeyre. En ce sens, nous souhaitons, notamment, poursuivre la politique d’attribution de bourses de mobilité aux doctorants ainsi que l’aide à la publication des thèses.

De manière générale, nous avons pour priorité de poursuivre et renforcer l’accompagnement de nos doctorants. Nous voulons leur donner les moyens de réaliser leur thèse dans de bonnes conditions, en dépit des nouvelles incertitudes que fait peser la toute récente Loi de programmation de la recherche sur leurs projets post-doctoraux, pour ceux qui envisagent une carrière académique.

Nous avons, par ailleurs, de nombreux autres projets à initier et mettre en œuvre :

• Renouveler et diversifier les formations proposées par l’école. Nous allons notamment entamer tout prochainement, en collaboration avec la Faculté de droit, une réflexion sur la formation à l’enseignement des doctorants chargés de TD pour la prochaine rentrée universitaire. Nous voulons également proposer des formations qui soient accessibles à l’ensemble des doctorants de l’ED, dont la majorité ne réside pas sur Grenoble et se trouve à l’étranger. Cela suppose de généraliser les formations « synchrone »… même une fois que la crise sanitaire sera derrière nous !
• Repenser le rôle du comité de suivi individuel (CSI). Instaurés ces dernières années suite à l’adoption de l’arrêté de 2016, ces CSI consistent, pour chaque doctorant, à rencontrer annuellement deux enseignants-chercheurs – de la Faculté de droit ou extérieurs – pour faire état des éventuelles difficultés qu’il peut rencontrer dans la progression de sa thèse. L’objectif est de s’assurer que la thèse avance correctement et se déroule dans de bonnes conditions. Le rôle du CSI est appelé à devenir de plus en plus important dans les toutes prochaines années, notamment pour la réinscription des doctorants au-delà de la 4ème année de thèse. Au regard du nombre de doctorants inscrits à l’EDSJ, notre défi sera d’impliquer le maximum d’enseignements-chercheurs (HDR ou non) de la Faculté de droit pour siéger dans les CSI et, ainsi, participer au suivi des doctorants de notre communauté.
• Promouvoir l’habilitation à diriger les recherches (HDR). Nous souhaitons inciter les collègues à passer cette habilitation qui devient centrale dans la promotion des maîtres de conférences (MCF) avec la nouvelle Loi de programmation de la recherche. Elle est, en effet, fondamentale pour la progression de leur carrière. De plus, collectivement, l’HDR valorise l’institution, car le nombre d’encadrants HDR conditionne le nombre de contrats doctoraux attribués par l’Université à l’Ecole doctorale. Dans les trois laboratoires rattachés à l’EDSJ, 45 enseignants-chercheurs sont aujourd’hui habilités à diriger des recherches. Parmi eux, il n’y a que 15 MCF. Nous avons la conviction que d’autres MCF doivent se donner les moyens de pouvoir diriger des thèses. D’où notre volonté d’inciter les collègues intéressés à passer l’HDR.
• Faire comprendre et préserver les particularités de l’EDSJ auprès du Collège doctoral où sont majoritairement représentées les STS (Sciences Technologies Santé). C’est un choc des cultures ! On subit certaines règles provenant des sciences dures qui sont inadaptées au doctorat en droit. Par exemple, sur le plan du financement des doctorants, certaines écoles doctorales, dans d’autres universités, conditionnent d’ores et déjà l’inscription d’un étudiant en doctorat à l’existence d’un financement dédié : pas de financement, pas d’inscription ! à l’EDSJ, 85 % de nos doctorants s’auto-financent. Si une obligation de financement nous était imposée, nous n’aurions plus qu’à mettre la clé sous la porte. Ce serait nous priver de la fierté de permettre à des étudiants non-financés, et donc particulièrement méritants, d’accéder au doctorat. Il n’en demeure pas moins qu’il faut aussi chercher d’autres sources de financement.  
• Diversifier les sources de financement pour les doctorants : ceux-ci pourraient être davantage financés par des contrats de recherche, par la région, des entreprises… Ces financements extérieurs doivent être mis en avant. La recherche de ces autres sources de financement se fera en concertation avec les laboratoires, par exemple dans le cadre de bourses Cifre.
• Mieux informer sur les débouchés du doctorat. Nous souhaitons valoriser tous les débouchés professionnels, et pas seulement la carrière académique. Notre idée est de créer un réseau des doctorants et docteurs grenoblois, pour permettre aux doctorants actuels une meilleure insertion professionnelle en les mettant en contact avec ceux qui les ont précédés.
• Renforcer la communication de l’EDSJ, notamment en créant une newsletter qui devrait être lancée en septembre prochain.

Bref, nous avons de nombreux projets qui seront discutés et affinés par le Conseil de l’ED et qui, nous l’espérons, rencontrerons l’adhésion et l’appui de l’ensemble de notre communauté.