Intervention de Jean-Marc Sauvé à la Faculté de droit
Conférence
Le 17 septembre 2024, la Faculté de droit de Grenoble accueillait, à l’invitation du Professeur Serge Slama, Jean-Marc Sauvé, Vice-Président honoraire du Conseil d’Etat, dans le cadre d’une conférence de rentrée des Masters de droit public.
Ouverte par le Doyen de la Faculté de droit, Jean-Christophe Videlin, et animée par les Professeurs Emilie Barbin et Serge Slama ; la conférence s’est tenue en présence du Premier Président de la Cour d’Appel de Grenoble, Christophe Courtalon, du Procureur général près la Cour d’Appel, Christophe Barret, et du Président du Tribunal administratif, Jean-Paul Wyss et de plusieurs centaines d’étudiantes et étudiants.
Outre la Vice-Présidence du Conseil d’Etat (2006-2018), Jean-Marc Sauvé a été membre du cabinet du Garde des sceaux, Robert Badinter, Directeur général des libertés publiques, et a aussi présidé le comité chargé d'évaluer les candidats aux fonctions de juge à la Cour de justice de l'Union européenne (2010-2018). Il est aussi le Président du conseil d'administration de la Cité internationale universitaire de Paris, du comité d'éthique des Jeux olympiques et paralympiques ou encore de la fondation Apprentis d'Auteuil. Son action à la tête de la commission d'enquête indépendante sur les abus sexuels sur mineurs commis au sein de l'Église catholique a aussi été marquante.
La conférence inaugurale portait sur « l’Etat de droit aujourd’hui », puis dans le cadre d’un échange avec les professeurs Barbin et Slama, la conférence a été l’occasion de souligner le parcours atypique de ce grand serviteur de l’Etat. Issu d’un milieu catholique social de la Somme, avec une mère faisant fonction d’infirmière ainsi qu’un père agriculteur, il a choisi de devenir haut-fonctionnaire à la suite de la lecture d’un guide des études post-bac. A l’issue de ses études à l’IEP de Paris, il a intégré l’Ecole nationale d’administration avant d’en démissionner pour intégrer le noviciat pour finalement repasser le concours et finir… premier. Jeune membre du Conseil d’Etat, il intégra le cabinet du ministre de la Justice, Robert Badinter, en contribuant à la rédaction du projet de loi portant abolition de la peine de mort. En 1983 c’est lui qui apprit au Garde des sceaux que Klaus Barbie avait été arrêté à la Paz pour être extradé en France, et qu’il avait ordonné la rafle de la rue St Catherine à Lyon le 9 févier 1943 et la déportation de son père, Simon Badinter. Dans l’affaire du casino d’Annemasse, qui valut à Charles Pasqua de comparaître devant la Cour de justice de la République, Jean-Marc Sauvé refusa de plier aux injonctions du directeur-adjoint de cabinet du ministre de l’Intérieur, Claude Guéant – ce qui l’amena à quitter la fonction de DLPAJ pour devenir simple préfet de l’Aisne.
A l’occasion de cette conférence, M. Sauvé a aussi rappelé l’un des épisodes les plus marquants de sa présidence au Conseil d’Etat : l’annulation des élections de Corbeil-Essonnes en 2009 rendant Serge Dassault inéligible. Il dut faire face au mécontentement appuyé du Président de la République.
Le texte de son intervention du 17 septembre a été publié sur le site internet de la Revue des droits fondamentaux (RDLF).
Outre la Vice-Présidence du Conseil d’Etat (2006-2018), Jean-Marc Sauvé a été membre du cabinet du Garde des sceaux, Robert Badinter, Directeur général des libertés publiques, et a aussi présidé le comité chargé d'évaluer les candidats aux fonctions de juge à la Cour de justice de l'Union européenne (2010-2018). Il est aussi le Président du conseil d'administration de la Cité internationale universitaire de Paris, du comité d'éthique des Jeux olympiques et paralympiques ou encore de la fondation Apprentis d'Auteuil. Son action à la tête de la commission d'enquête indépendante sur les abus sexuels sur mineurs commis au sein de l'Église catholique a aussi été marquante.
La conférence inaugurale portait sur « l’Etat de droit aujourd’hui », puis dans le cadre d’un échange avec les professeurs Barbin et Slama, la conférence a été l’occasion de souligner le parcours atypique de ce grand serviteur de l’Etat. Issu d’un milieu catholique social de la Somme, avec une mère faisant fonction d’infirmière ainsi qu’un père agriculteur, il a choisi de devenir haut-fonctionnaire à la suite de la lecture d’un guide des études post-bac. A l’issue de ses études à l’IEP de Paris, il a intégré l’Ecole nationale d’administration avant d’en démissionner pour intégrer le noviciat pour finalement repasser le concours et finir… premier. Jeune membre du Conseil d’Etat, il intégra le cabinet du ministre de la Justice, Robert Badinter, en contribuant à la rédaction du projet de loi portant abolition de la peine de mort. En 1983 c’est lui qui apprit au Garde des sceaux que Klaus Barbie avait été arrêté à la Paz pour être extradé en France, et qu’il avait ordonné la rafle de la rue St Catherine à Lyon le 9 févier 1943 et la déportation de son père, Simon Badinter. Dans l’affaire du casino d’Annemasse, qui valut à Charles Pasqua de comparaître devant la Cour de justice de la République, Jean-Marc Sauvé refusa de plier aux injonctions du directeur-adjoint de cabinet du ministre de l’Intérieur, Claude Guéant – ce qui l’amena à quitter la fonction de DLPAJ pour devenir simple préfet de l’Aisne.
A l’occasion de cette conférence, M. Sauvé a aussi rappelé l’un des épisodes les plus marquants de sa présidence au Conseil d’Etat : l’annulation des élections de Corbeil-Essonnes en 2009 rendant Serge Dassault inéligible. Il dut faire face au mécontentement appuyé du Président de la République.
Le texte de son intervention du 17 septembre a été publié sur le site internet de la Revue des droits fondamentaux (RDLF).
Publié le 10 octobre 2024
Mis à jour le 10 octobre 2024
Mis à jour le 10 octobre 2024
