Vos questions sur les stages
Vous vous posez des questions sur les stages ? Nous vous apportons des réponses !
Suis-je obligé(e) de faire une convention de stage ?
Oui, tout stage doit faire l’objet d’une convention. Cette dernière doit obligatoirement être signée avant le début du stage par toutes les parties. Sans le recueil de toutes les signatures, la Faculté de droit peut ne pas valider votre convention.
Puis-je prétendre à une convention de stage ?
Oui, si je suis inscrit(e) en licence ou en master, en présentiel ou à distance, ou à une formation de plus de 200 heures de cours.
Puis-je faire un stage dans un autre domaine que celui que j'étudie ?
Non, le stage doit être en lien avec votre formation (sauf dérogation, voir règlement des études).
Y a-t-il des documents à fournir avec la convention de stage ?
Oui. Le bureau des stages ne vous demandera qu’un document pour les stages en France, l’attestation de responsabilité civile (pour plus de précisions, voir document en téléchargement).
Quel est le délai pour traiter ma convention ?
Comptez minimum 3 semaines pour la France entre le moment où vous allez saisir votre convention et l’obtention de toutes les signatures. Ce délai passe de minimum 1 mois à 2 mois pour l’étranger, selon les zones de destination.
A quelles périodes suis-je autorisé(e) à faire un stage ?
Les périodes sont fixées par le règlement des études de chaque diplôme. Un stage ne doit pas excéder 924 heures de présence effective dans le même organisme d’accueil pour l’année universitaire. En aucun cas un stage ne devra se poursuivre après la date de la reprise des cours si vous poursuivez vos études, ni après le 30 septembre de l’année universitaire en cours si vous êtes en fin de formation.
Puis-je prétendre à une gratification ?
Une gratification vous est versée si, au cours de l'année universitaire, la durée de votre stage est supérieure à 2 mois consécutifs (soit l'équivalent de 44 jours à 7h/jour) ou à partir de la 309e heure de stage, même s'il est effectué de façon non continue. En dessous de ces seuils, l'organisme d'accueil n'a pas d'obligation de vous verser une gratification.
Pour calculer le montant de la gratification, l'organisme d'accueil doit décompter le nombre d'heures de présence effective que vous avez effectuées durant votre stage. En cas de congé maternité, paternité, d'adoption ou autres autorisations d'absence, prévus à la convention, la gratification des jours d'absence n'est pas obligatoire.
La gratification minimale obligatoire de stage augmente à partir du 1er janvier 2024 : elle est fixée à 15% du montant horaire du plafond de la Sécurité Sociale par heure de stage, ce qui équivaut à 4,35 €.
Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal.
Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur à 4,35 €. L'employeur doit le vérifier dans la convention collective.
Vous pouvez vous aider du simulateur de calcul des indemnités de stage, si besoin.
Pour calculer le montant de la gratification, l'organisme d'accueil doit décompter le nombre d'heures de présence effective que vous avez effectuées durant votre stage. En cas de congé maternité, paternité, d'adoption ou autres autorisations d'absence, prévus à la convention, la gratification des jours d'absence n'est pas obligatoire.
La gratification minimale obligatoire de stage augmente à partir du 1er janvier 2024 : elle est fixée à 15% du montant horaire du plafond de la Sécurité Sociale par heure de stage, ce qui équivaut à 4,35 €.
Les organismes publics ne peuvent pas verser de gratification supérieure au montant minimum légal.
Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification est fixé par convention de branche ou accord professionnel étendu et peut être supérieur à 4,35 €. L'employeur doit le vérifier dans la convention collective.
Vous pouvez vous aider du simulateur de calcul des indemnités de stage, si besoin.
Que dois-je faire en cas de modification de la convention de stage ?
Pour toute modification (rupture, prolongation, changement de gratification…), vous devez contacter le pôle professionnalisation droit-stages@univ-grenoble-alpes.fr
Dois-je faire des démarches à la fin de mon stage ?
Pour les stages FACULTATIFS, vous devez nous transmettre l’attestation de stage annexée à votre convention, complétée et signée par l’organisme d’accueil, par mail. Pour les stages OBLIGATOIRES, référez-vous à votre règlement des études.
Publié le 20 décembre 2019
Mis à jour le 9 janvier 2024
Mis à jour le 9 janvier 2024
