Formation continue


Les établissements d’enseignement supérieur ont, au-delà de leur mission de formation initiale, une mission de formation tout au long de la vie (FTLV). Aussi, si vous souhaitez reprendre vos études, acquérir de nouvelles compétences, actualiser vos connaissances ou les perfectionner, le pôle formation continue de la Faculté de droit vous accueille pour vous conseiller dans vos démarches.

Les personnes inscrites en formation continue sont qualifiées de "stagiaires de la formation continue". Ce statut concerne :

  • les personnes en reprise d’études (interruption de 2 ans ou +)
  • toute personne dont la formation est financée par un tiers (employeur, OPCA, collectivités…)
  • les salariés (sous contrat de professionnalisation)
  • les professions libérales, artisans, commerçants, travailleurs indépendants…
  • les demandeurs d’emploi
  • les bénéficiaires du RSA
  • les personnes qui s’inscrivent dans une formation en cursus aménagé
  • les bénéficiaires d’une VAP (validation des acquis professionnels) ou VAE (validations des acquis de l’expérience)
A la Faculté de droit de Grenoble, toutes les formations proposées en présentiel ou en enseignement à distance sont ouvertes en formation continue.
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Les financements


Congé Individuel de Formation (CIF) :

Le CIF permet à un salarié du secteur privé ou public de s’absenter de son poste afin de suivre une formation pour se qualifier, évoluer ou se reconvertir.
La demande de CIF doit être faite auprès de l’employeur (le cas échéant) et de l’OPACIF et répondre à différents critères.
Le CIF permet au salarié d’être rémunéré pendant la durée de la formation (l’employeur est remboursé par l’OPACIF).

Si vous êtes demandeur d’emploi et avez achevé un contrat à durée déterminée depuis moins d’un an, vous pouvez demander à bénéficier d’un CIF-CDD.
Pour plus d'information, rendez-vous sur le site officiel de l'administration française

Compte Personnel de Formation (CPF) :

Le CPF favorise l’accès des salariés et des demandeurs d’emploi à la formation professionnelle tout au long de leur vie active. Il est attaché à la personne qui le conserve indépendamment des éventuelles périodes de transition de son parcours professionnel.
Il est ouvert à toute personne dès son entrée sur le marché du travail, à partir de 16 ans (15 ans pour un jeune ayant conclu un contrat d’apprentissage) : les salariés, les demandeurs d’emploi, les personnes handicapées accueillies dans un établissement d’aide par le travail.
Il est cependant fermé si la personne est admise à faire valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, même si le salarié est en cumul emploi-retraite
Le salarié acquiert 24 heures par année pendant 5 ans, puis 12 heures par an les années suivantes, dans la limite de 150 heures (sauf abondement).
L’acquisition est proportionnelle à la quotité de travail du salarié.

Chaque personne a connaissance de son compte d’heures en accédant au site du Ministère du Travail.

Compte Personnel d’Activité (CPA) :


Le CPA (loi du 8 août 2016) est un compte personnel dans lequel sont inscrits des droits et comprend :
  • le CPF : compte personnel de formation
  • le C3P : compte personnel de prévention de la pénibilité
  • le CEC : compte d’engagement citoyen
A compter du 1er janvier 2017, le CPF est étendu aux fonctionnaires et aux contractuels de la fonction publique.
Dans la fonction publique, le compte CPA comprend :
  • le compte personnel de formation (CPF)
  • le compte d’engagement citoyen (CEC)
A compter du 1er janvier 2018, il sera étendu :
  • aux travailleurs indépendants
  • aux membres des professions libérales, des professions non salariées, etc.

Qu’est-ce que la VAE / VAPP ?


La Validation des Acquis de l’Expérience  (VAE) :
C'est un droit individuel qui permet d'obtenir tout ou partie d'un diplôme de l'enseignement supérieur par la reconnaissance des savoirs et des compétences issus de l’expérience professionnelle et personnelle (article R613-32 à R613-37 du Code de l'éducation).
Les diplômes sont délivrés au nom de l'État. Il peut également s'agir de Diplômes d'Université (DU), à la condition qu'ils soient inscrits au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles). 

La Validation des Acquis Professionnels et Personnels (VAPP) :
Elle permet à une personne n'ayant pas les titres ou diplômes requis d'accéder à une formation en validant son expérience professionnelle, les formations suivies et ses acquis personnels.
Une demande de VAPP n'est valable que pour le diplôme et l'année universitaire choisis.

Alternance


La Faculté de droit de Grenoble propose une formation en alternance, en contrat professionnel uniquement : le Master 2 parcours droit de la banque et des opérations patrimoniales.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance entre un employeur et un salarié. Il permet d’acquérir une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. Il est accessible aux jeunes de 16 à 25 ans ou aux demandeurs d’emploi de plus de 26 ans, ainsi qu’aux bénéficiaires du RSA, de l’ASS ou de l’AAH.

Pour plus d'information, rendez-vous sur le site du Ministère du Travail.