Réglementation pour les stages

Suis-je obligé(e) de faire une convention de stage ?

Oui, tout stage doit faire l’objet d’une convention. Cette dernière doit obligatoirement être signée avant le début du stage par toutes les parties. Sans le recueil de toutes les signatures, la Faculté de droit peut ne pas valider votre convention.

Puis-je prétendre à une convention de stage ?

Oui, si je suis inscrit(e) en licence ou en master, en présentiel ou à distance, ou à une formation de plus de 200 heures de cours.

Y a-t-il des documents à fournir avec la convention de stage ?

Oui. Le bureau des stages ne vous demandera qu’un document pour les stages en France, l’attestation de responsabilité civile (pour plus de précisions, voir document en téléchargement).

Quel est le délai pour traiter ma convention ?

Comptez minimum 3 semaines pour la France entre le moment où vous allez saisir votre convention et l’obtention de toutes les signatures. Ce délai passe de minimum 1 mois à 2 mois pour l’étranger, selon les zones de destination.

A quelles périodes suis-je autorisé(e) à faire un stage ?

Les périodes sont fixées par le règlement des études de chaque diplôme. Un stage ne doit pas excéder 924 heures de présence effective dans le même organisme d’accueil pour l’année universitaire. En aucun cas un stage ne devra se poursuivre après la date de la reprise des cours si vous poursuivez vos études, ni après le 30 septembre de l’année universitaire en cours si vous êtes en fin de formation.

Puis-je prétendre à une gratification ?

Les indemnités de stage sont obligatoires à partir de la 309h de travail effectif. Le montant minimal de la gratification est de 3.90 € par heure. Vous pouvez vous aider du simulateur de calcul des indemnités de stage, si besoin.

Que dois-je faire en cas de modification de la convention de stage ?

Pour toute modification (rupture, prolongation, changement de gratification…) vous devez saisir un avenant à votre convention de stage.  La procédure à suivre est décrite sur les pages "Convention de stage en France" ou "Convention de stage à l'international"

Dois-je faire des démarches à la fin de mon stage ?

Pour les stages FACULTATIFS, vous devez nous transmettre l’attestation de stage annexée à votre convention, complétée et signée par l’organisme d’accueil, par mail.  Pour les stages OBLIGATOIRES, référez-vous à votre règlement d’études.

Stages année universitaire 2020-2021

Depuis la rentrée 2020, un stage en présentiel peut être effectué, y compris pendant une période de confinement. Si le travail à distance est à privilégier pour les postes qui le permettent, des stages en présentiel peuvent néanmoins être effectués lorsque le télétravail n’est pas possible ou pertinent. Ce stage requiert toutefois de la part de l’organisme d’accueil un strict respect du protocole national de santé et sécurité (mis à jour le 29 octobre 2020 par le Ministère de l’Emploi, du Travail et de l’Insertion) et, le cas échéant, des fiches métiers associées. Pour cela, les modèles de conventions de stage délivrés par Pstage sont modifiés pour prendre en compte le respect des mesures sanitaires et différentes modalités de stage (et ainsi éviter la rédaction d’un avenant en cas d’aménagement). Un paragraphe spécifique est mis en place par la DOIP au sein des modèles de convention.