Conformément au cadrage prévu par l’UGA, la Faculté de droit reconnaît et valorise votre engagement grâce au statut d'étudiant engagé.

Qui peut bénéficier du statut d'étudiant engagé ?

  • Les étudiants volontaires dans l'armée ou militaire dans la réserve opérationnelle.
  • Les sapeurs-pompiers volontaires.
  • Les étudiants salariés (contrat minimum de 3 mois, 10h hebdomadaires minimum). Le contrat doit s'appliquer sur les périodes d'activité pédagogiques (semaines de cours et d'examens).
  • Les étudiants effectuant un service civique.
  • Les membres actifs du bureau d'une association.
  • Les chargé(e)s de famille (parents)

Quels sont les aménagements d'études proposés ?

Aménagement d'emploi du temps

L’assiduité en contrôle continu et aux examens du contrôle terminal demeure imposée. Toutefois, sur production de justificatifs, la Faculté de droit s'efforce, de proposer des aménagements dans les cas suivants :
  • Si le créneau d’un TD ne convient pas, il est conseillé aux étudiants de formuler une demande de changement de groupe dès le début de semestre auprès des scolarités.
  • En cas d’absence ponctuelle en TD en raison de l’engagement, une levée de défaillance peut être accordée sous réserve de la production d’un justificatif d’absence. La demande doit être transmise à la scolarité. L’étudiant doit par ailleurs se rapprocher de son chargé de TD pour qu’une note de contrôle continue puisse être fixée en cas d’absence à une évaluation.
  • Les étudiants qui ne peuvent pas suivre les obligations d’assiduité du régime normal (présentiel) peuvent s’inscrire en enseignement à distance.

Bonification

Les étudiants volontaires dans l’armée ou militaire dans la réserve opérationnelle, les sapeurs-pompiers volontaires, les étudiants effectuant un service civique et les membres du bureau d’une association recevant une subvention de la Faculté de droit peuvent obtenir une bonification attribuée par la Faculté de droit.

Les étudiants engagés au sein d'une association mais non éligibles à la bonification attribuée par la Faculté de droit peuvent s’inscrire à l’ETC « Engagement associatif et syndical » pour valoriser leur engagement (pour plus d’information sur cet ETC, cliquez ici).

Les mêmes activités ne peuvent donner lieu qu'à une seule validation par cycle de formation (cycle licence, cycle master). La bonification ne s'applique ni aux étudiants salariés, ni aux chargés de famille.

Comment demander le statut d'étudiant engagé ?

Deux campagnes sont proposées par an (campagne 1 : pour l'année ou le S1 / campagne 2 : pour le S2).
Un dossier, disponible en ligne, doit être rempli. > Accéder au dossier à compléter sur le site de l'UGA.