Le M2 droit notarial appartient à une filière règlementée à l’organisation unique et originale qui conduit à la profession de notaire. Le M2 constitue en effet en même temps la première année du diplôme supérieur du notariat (DSN) et l’obtention du M2 donne de plein droit accès à la poursuite du DSN se déroulant sous forme de semestrialités consacrées aux principales branches du droit notarial et
durant lesquelles l’étudiant est notaire stagiaire (V. art. 41 et s. du Décret du 5 juill. 1973).

Le M2 droit notarial constitue donc une année charnière dont le but est de renforcer les connaissances fondamentales de l’étudiant tout en commençant à le familiariser avec la technique et la pratique notariale. L’objectif est de donner à l’étudiant dans tous les domaines concernant l’activité notariale des bases solides et complètes pour asseoir la poursuite de sa formation à travers les semestrialités. La quasi-totalité des étudiants qui choisissent le M2 notarial ont pour objectif l’exercice de la profession de notaire. L’obtention du DSN leur permet de devenir notaire assistant et de pouvoir, pour ceux qui le souhaitent, solliciter ultérieurement leur nomination comme notaire.

Pour obtenir toutes les informations nécessaires sur cette formation (présentation, programme, admission, débouchés), consultez la fiche "Master 2 parcours droit notarial" du catalogue de formation de l'Université Grenoble Alpes.

Activités complémentaires

Depuis plusieurs années, chaque promotion du M2 droit notarial de Grenoble a à cœur d’organiser un ou plusieurs événements sympathiques qui animent l’année, soudent la promotion, participent à la connaissance de la culture notariale et développent diverses compétences, aussi bien juridiques qu’organisationnelles. L’association des étudiants du M2 de droit notarial NOTA BENE offre un cadre propice à l’organisation de telles manifestations, le plus souvent soutenues par la Faculté de droit.

Ainsi les diverses promotions successives ont-elles organisé ou participé aux manifestations suivantes :
  • 2001 : déplacement à l’Université de Louvain-La-Neuve (Belgique) pour assister à un colloque de droit patrimonial de la famille, suivi d’un week-end à Bruxelles ;
  • 2003 : organisation à la Faculté de droit de Grenoble d’une journée d’étude sur « l’acte authentique » ;
  • 2006 : réception d’une promotion d’étudiants-notaires belges de Louvain-La-Neuve et de leurs enseignants (séminaires et activités festives) ;
  • 2007 à 2012 : participation à la « Journée des Masters » (colloques d’étudiants) organisée par le CERFAP de l’Université de Bordeaux sur les thèmes de l’égalité (2006), la nationalité (2007), la représentation (2008), l’identité (2009), l’argent (2011), le sexe (2012), suivie d’un week-end dans le bordelais.
  • 2014 : pour la venue de 48 étudiants-notaires belges et de leurs 7 encadrants universitaires et notaires, organisation de quatre demi-journées de séminaires de droit comparé sur les régimes matrimoniaux, le droit des successions, le droit immobilier et rural, le droit international privé, accompagnées de sorties culturelles et festives ;
  • 2014 à 2016 : organisation de manifestations en association avec les autres masters 2 de droit notarial de la région (Lyon, Chambéry, Grenoble) : 2014, demi-journée d’actualité organisée à Grenoble par les étudiants du M2 de Grenoble ; 2015, demi-journée à Grenoble d’interventions faites par les étudiants des divers masters régionaux à destination de l’ensemble des M2 de droit ; 2016, séminaire autour du thème des contrats et du notariat (demi-journée d’interventions des étudiants suivie d’une demi-journée de conférences sur les réformes récentes par des enseignants).
En outre, des déplacements culturels autour de thèmes intéressants ont été régulièrement organisés par les étudiants ou les enseignants : en 1999 et 2000, à l’initiative d’enseignants en droit rural, déplacements dans la Drôme en rapport avec la pratique du droit rural ; depuis plusieurs années, à l’initiative des étudiants, voyages à Paris pour visiter le Conseil Supérieur du Notariat, la Cour de cassation, la Chambre des députés…
Crédit photo M2 notarial
La promotion 2016-2017 du M2 droit notarial de Grenoble en visite au Conseil Supérieur du Notariat, à Paris.