Ce Master a pour objectif d’offrir une formation complète, pointue et très concrète en matière de droits de l’homme. Axée sur le contentieux, elle n’ignore pas pour autant les aspects théoriques, historiques, philosophiques et politiques nécessaires à la compréhension des grands enjeux et défis contemporains concernant la promotion et la protection des droits de l’homme. Le droit est ainsi situé dans un contexte plus large, qui en révèle les ressorts, les atouts et les faiblesses.

La grande originalité de cette formation réside dans son caractère transversal, pour coller au plus près de la réalité professionnelle. Ce Master offre une occasion rare de transcender les divisions classiques entre branches du droit, ce qui permet d’appréhender de façon réaliste les grandes problématiques nationales, européennes et internationales, concernant les droits de l’homme.

Les enseignements sont conçus pour mêler approche universitaire et étude de cas. Des professionnels sont largement associés à la formation et une place significative est réservée à des méthodes pédagogiques stimulantes (clinique juridique, participation à un concours international de plaidoirie), ce qui fait apparaître les aspects pratiques du domaine étudié.

Grâce à ces atouts, la formation vise à former des spécialistes polyvalents et opérationnels, dotés d’une solide culture générale et juridique, susceptibles d’occuper des emplois dans le domaine contentieux, mais aussi de déployer des activités de terrain et/ou d’expertise juridique.

Pour obtenir toutes les informations nécessaires sur cette formation (présentation, programme, admission, débouchés), consultez la fiche "Master 2 parcours contentieux des droits fondamentaux" du catalogue de formation de l'Université Grenoble Alpes.

Atouts de la formation

La formation a été conçue pour préparer les étudiants à délivrer une expertise juridique pointue sur des cas concrets concernant les droits de l’homme. Les enseignements consacrés au contentieux seront donc axés sur des mises en situation, à l’aide de cas pratiques, d’études de dossiers et de simulations de plaidoirie. Ces enseignements seront complétés par la participation des étudiants à une clinique juridique (voir ci-dessous), qui leur offrira l'occasion de travailler sur des dossiers contentieux réels. Ce travail sera réalisé au contact de professionnels impliqués dans la protection des droits de l’homme. A la clinique juridique s'ajoute la participation des étudiants à un concours renommé de simulation de procès devant la Cour européenne des droits de l’homme (concours Cassin). Ces deux opportunités constituent une expérience unique d’immersion grandeur nature dans le contentieux des droits de l’homme.

Par ailleurs, les modalités d’évaluation des étudiants leur permettent de se préparer aux épreuves de plusieurs concours, tels que le concours d’entrée au Centre régional de formation professionnelle des avocats (admissibilité : cas pratique, note de synthèse ; admission : oral de protection des libertés et des droits fondamentaux), le concours d’accès à l’École nationale de la magistrature (notamment capacité à analyser et synthétiser une situation ou un dossier, mise en situation, capacité à mettre en œuvre le droit), le concours d’officier de police (dissertation, cas pratique), le concours de directeur des services pénitentiaires, etc. À l’issue de chaque semestre, les étudiants sont évalués à l’aide d’une épreuve écrite d’une durée de cinq heures (dissertation au premier semestre et cas pratique au second semestre) et d’une épreuve orale d’une heure trente (1h de préparation et 30 minutes d’échange avec le jury).

Clinique juridique

La clinique juridique en droit des libertés (Clinidroit) compte parmi les lauréats de l’appel à projets IDEX Formation 2017. La clinique consiste en la mise en place d’un dispositif social et pédagogique, qui poursuit deux objectifs. D’une part, il vise à rendre un service juridique libre et gratuit à la population locale en contribuant à l’accès au droit des particuliers dans l’agglomération grenobloise, dans une perspective de démocratisation du savoir juridique. D’autre part, le projet vise à favoriser la réussite professionnelle des étudiants en renforçant leur formation grâce à des méthodes pédagogiques innovantes et professionnalisantes basées sur une posture active et autonome des étudiants. Il s’agit de permettre aux étudiants, encadrés par des universitaires et des praticiens du droit, de travailler sur des cas concrets, en vue de l’élaboration de diagnostics juridiques adaptés.

> Plus d'info sur la clinique juridique en droit des libertés : > Voir l'article du Monde campus

Partenariats privilégiés

Pour mettre en œuvre la clinique juridique, des partenariats ont été établis avec plusieurs partenaires institutionnels : l’Alliance des avocats pour les droits de l’homme (AADH), l’Institut des droits de l’homme (IDH) du barreau de Grenoble, la mairie et le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Grenoble, la Métropole Grenoble-Alpes, et la Communauté d'Universités (ComUE).

D'autre part, dans le cadre de son partenariat avec la mairie et le CCAS de Grenoble, le Master 2 participe au plan d’actions pour l’accès aux droits et contre le non-recours. A ce titre, il est partie prenante à l’ « Equipe juridique mobile », chargée d’apporter un traitement juridique du non-recours au DALO/DAHO (droit au logement opposable / droit à l’hébergement opposable).

Publics visés

Compte tenu de son caractère transversal, la formation s’adresse à tous les étudiants en droit, quelle que soit leur dominante de spécialisation, dès lors qu’ils s’intéressent au droit des droits de l’homme. Ce Master peut attirer des étudiants intéressés tant par le droit interne que par le droit européen et international puisque les questions abordées transcendent cette distinction souvent excessive, et parfois même artificielle au regard de la pratique professionnelle.

Le Master peut attirer des étudiants français mais aussi des étudiants étrangers, qui pourront acquérir une méthode juridique rigoureuse et s’inspirer des régimes juridiques étudiés pour construire des solutions applicables dans d’autres ordres juridiques.

Enfin, la question des débouchés est fréquemment posée au sujet d’une formation axée sur le droit des droits de l’homme. Il est vrai que le milieu associatif, auquel on pense spontanément, n’offre a priori pas suffisamment de perspectives de carrière, même si l’approche contentieuse est de plus en plus privilégiée dans ce contexte. Pourtant, il est erroné de penser que le droit des droits de l’homme n’est pratiqué que dans le contexte associatif. Bien au contraire, le droit des droits de l’homme irrigue toutes les branches du droit et (quasiment) tous les métiers juridiques sont en lien avec la promotion et la protection des droits et libertés fondamentaux. Même les entreprises ont vocation à recruter des juristes formés aux questions concernant les droits fondamentaux en raison du développement de la responsabilité sociale des entreprises. Le Master peut donc attirer des étudiants qui envisagent une activité professionnelle axée sur la promotion et la protection des droits de l’homme, mais aussi des étudiants sensibles à la question des droits de l’homme sans vouloir y consacrer leur carrière tant cette question interfère dans un nombre considérable de domaines juridiques. Il peut également susciter l’intérêt des étudiants qui visent des concours (CRFPA, ENM par exemple) auxquels le Master 2 peut les aider à se préparer (voir la rubrique « atouts de la formation »).

Equipe pédagogique

Semestre 1

UE 1 - Fondements des droits fondamentaux
> Fondements philosophiques des droits de l’homme (12 heures) : Amélie IMBERT
> Fondements historiques des droits de l’homme (12 heures) : Frédéric CHARLIN
> Théorie générale des droits fondamentaux (12 heures) : Xavier SOUVIGNET

UE 2 - Approche générale des droits fondamentaux
> Les grandes mutations du droit des droits fondamentaux (24 heures) :
- Acteurs privés et violations du droit international des droits de l'homme (6h) : Thierry GARCIA
- Le contrôle de conventionnalité en France (droit public et droit privé) (6h) : Xavier DUPRE DE BOULOIS, Professeur de droit public à l'Université de Paris I - Panthéon Sorbonne, co-dirige la Revue des droits et libertés fondamentaux
- Nouvelles technologies et droits fondamentaux (12h) : Serge SLAMA (accèder à son compte Twitter)
> Soft law et droits de l’homme 12 heures (12 heures) : Anca AILINCAI. Anca Ailincai dirige une chronique sur "la soft law et les droits fondamentaux" publiée à la Revue trimestrielle des droits de l'homme
> Droit comparé des droits fondamentaux - Judicial review and civil liberties in the United States (en anglais) (optionnel avec bonification) (12 heures) : Fabian GIRARD

UE 3 - Professionnalisation
>
Méthodologie (mémoire et recherche de stage) : Amélie IMBERT
> Accompagnement des projets professionnels personnels : praticiens du droit (voir ci-dessous)
> Anglais juridique appliqué : Sandrine CHAPON
> Conférences d’actualité et séminaires d’intervenants extérieurs (12 heures) :
- Changement climatique et droits de l'homme (6h) : Sabine LAVOREL
- Monde carcéral et droits de l'homme (6h) : Marion VANNIER, Lecturer en criminologie et justice pénale, Université de Manchester ; chercheuse à l'Université d'Oxford
> Simulation de plaidoirie devant la Cour européenne des droits de l’homme (concours René Cassin) (24 heures) : Sabine LAVOREL
> Clinique juridique (notamment DALO/DAHO, droit des étrangers, droit humanitaire)


Semestre 2

UE 1 - Contentieux international et européen des droits fondamentaux
> Contentieux international privé des droits fondamentaux (12 heures) : Michel FARGE
> Contentieux de la CEDH (dispensé au semestre 1) (12 heures) : Anca AILINCAI
> Contentieux de droit de l’Union européenne des droits fondamentaux (12 heures) : Romain TINIERE. Romain Tinière co-dirige la Revue des droits et libertés fondamentaux

UE 2 - Contentieux national des droits fondamentaux
>
Contentieux pénal des droits fondamentaux (12 heures) : Anne-Gaëlle ROBERT. Elle dirige la préparation à l'examen d'entrée au Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA)
> Contentieux civil des droits fondamentaux (12 heures) : Anne-Sophie BRUN-WAUTHIER
> Contentieux administratif des droits fondamentaux (12 heures) : Hafida BELRHALI
> Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux (12 heures) : Julie ARROYO. Elle est l'auteur d'une thèse sur "La renonciation aux droits fondamentaux. Etude de droit français", couronnée du Prix Bazille de l'Académie de Législation et d'une mention spéciale du Prix René Cassin de l'Institut international des droits de l'homme

UE 3 - Articulation des contentieux
> Stratégie contentieuse et droits fondamentaux (droits des étrangers et droits des détenus) (24 heures) : Maître Sylvain GAUCHE (cabinet Gauche) (droits des détenus) ; Maître Régis DESCHAMPS et Maître David HUARD (droits des étrangers)

UE 4 - Professionnalisation
> Stage et mémoire
> Anglais juridique appliqué (12 heures) : Sandrine CHAPON
> Conférences d’actualité et séminaires d’intervenants extérieurs (24 heures) : voir ci-dessous
> Clinique juridique

Témoignage étudiant

" M’étant inscrite en Faculté de droit avec le projet bien précis de travailler dans le domaine des droits fondamentaux, les premières années de mon cursus m’ont parfois paru assez laborieuses, voire décourageantes... Après 4 années de droit durant lesquelles l’apprentissage théorique ne laissait que peu de place à la pratique, je n’étais pas vraiment réjouie à l’idée d’entamer une 5ème année sur le même modèle. J’ai donc décidé de ne postuler qu’à un unique Master 2, le M2 « contentieux des droits fondamentaux » proposé par la Faculté de droit de Grenoble, attirée par son aspect pluridisciplinaire et professionnalisant. Malgré ce pari un peu risqué j’ai eu la chance d’être sélectionnée pour intégrer ce master qui s’est révélé être de loin l’année la plus riche de ma formation, et ce à tous les niveaux.

L’enseignement de qualité, sortant du cloisonnement droit privé/public/international habituel, et dispensé par des intervenants issus du monde universitaire mais aussi par de nombreux praticiens m’a permis d’acquérir de véritables compétences en matière de droits fondamentaux. Mais il s’agit également d’une véritable année de professionnalisation et ce notamment grâce la clinique juridique, spécialité de ce master, qui nous donne la chance de nous associer à des projets concrets en matière de droits fondamentaux et nous plonge dans la réalité du monde professionnel.

Cette formation complète m’a personnellement permis de prendre confiance en mes compétences et de me poser les bonnes questions concernant mon avenir professionnel. Grâce à la période de stage, aboutissement de cette année, j’ai trouvé un poste qui me correspond, associant à la fois approches juridique et sociale, en tant que juriste dans une association spécialisé dans le droit des étrangers. "

Emilie Chamoux, promotion 2017.2018