Ce Master a pour objectif d’offrir une formation complète, pointue et très concrète en matière de droits de l’homme. Axée sur le contentieux, elle n’ignore pas pour autant les aspects théoriques, historiques, philosophiques et politiques nécessaires à la compréhension des grands enjeux et défis contemporains concernant la promotion et la protection des droits de l’homme. Le droit est ainsi situé dans un contexte plus large, qui en révèle les ressorts, les atouts et les faiblesses.

La grande originalité de cette formation réside dans son caractère transversal, pour coller au plus près de la réalité professionnelle. Ce Master offre une occasion rare de transcender les divisions classiques entre branches du droit, ce qui permet d’appréhender de façon réaliste les grandes problématiques nationales, européennes et internationales, concernant les droits de l’homme.

Les enseignements sont conçus pour mêler approche universitaire et étude de cas. Des professionnels sont largement associés à la formation et une place significative est réservée à des méthodes pédagogiques stimulantes (clinique juridique, participation à un concours international de plaidoirie), ce qui fait apparaître les aspects pratiques du domaine étudié.

Grâce à ces atouts, la formation vise à former des spécialistes polyvalents et opérationnels, dotés d’une solide culture générale et juridique, susceptibles d’occuper des emplois dans le domaine contentieux, mais aussi de déployer des activités de terrain et/ou d’expertise juridique.

Pour obtenir toutes les informations nécessaires sur cette formation (présentation, programme, admission, débouchés), consultez la fiche "Master 2 parcours contentieux des droits fondamentaux" du catalogue de formation de l'Université Grenoble Alpes.

Atouts de la formation

La formation a été conçue pour préparer les étudiants à délivrer une expertise juridique pointue sur des cas concrets concernant les droits de l’homme. Les enseignements consacrés au contentieux seront donc axés sur des mises en situation, à l’aide de cas pratiques, d’études de dossiers et de simulations de plaidoirie. Ces enseignements seront complétés par la participation des étudiants à une clinique juridique (voir ci-dessous), qui leur offrira l'occasion de travailler sur des dossiers contentieux réels. Ce travail sera réalisé au contact de professionnels impliqués dans la protection des droits de l’homme. A la clinique juridique s'ajoute la participation des étudiants à un concours renommé de simulation de procès devant la Cour européenne des droits de l’homme (concours Cassin). Ces deux opportunités constituent une expérience unique d’immersion grandeur nature dans le contentieux des droits de l’homme.

Clinique juridique

La clinique juridique en droit des libertés (Clinidroit) compte parmi les lauréats de l’appel à projets IDEX Formation 2017. La clinique consiste en la mise en place d’un dispositif social et pédagogique, qui poursuit deux objectifs. D’une part, il vise à rendre un service juridique libre et gratuit à la population locale en contribuant à l’accès au droit des particuliers dans l’agglomération grenobloise, dans une perspective de démocratisation du savoir juridique. D’autre part, le projet vise à favoriser la réussite professionnelle des étudiants en renforçant leur formation grâce à des méthodes pédagogiques innovantes et professionnalisantes basées sur une posture active et autonome des étudiants. Il s’agit de permettre aux étudiants, encadrés par des universitaires et des praticiens du droit, de travailler sur des cas concrets, en vue de l’élaboration de diagnostics juridiques adaptés.

> Plus d'info sur la clinique juridique en droit des libertés
> Voir l'article du Monde campus

Partenariats privilégiés

Pour mettre en œuvre la clinique juridique, des partenariats ont été établis avec plusieurs partenaires institutionnels : l’Alliance des avocats pour les droits de l’homme (AADH), l’Institut des droits de l’homme (IDH) du barreau de Grenoble, la mairie et le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Grenoble. 

D'autre part, dans le cadre de son partenariat avec la mairie et le CCAS de Grenoble, le Master 2 participe au plan d’actions pour l’accès aux droits et contre le non-recours. A ce titre, il est partie prenante à l’ « Equipe juridique mobile », chargée d’apporter un traitement juridique du non-recours au DALO/DAHO (droit au logement opposable / droit à l’hébergement opposable).

Publics visés

Compte tenu de son caractère transversal, la formation s’adresse à tous les étudiants en droit, quelle que soit leur dominante de spécialisation, dès lors qu’ils s’intéressent au droit des droits de l’homme. Ce Master peut attirer des étudiants intéressés tant par le droit interne que par le droit européen et international puisque les questions abordées transcendent cette distinction souvent excessive, et parfois même artificielle au regard de la pratique professionnelle.

Le Master peut attirer des étudiants français mais aussi des étudiants étrangers, qui pourront acquérir une méthode juridique rigoureuse et s’inspirer des régimes juridiques étudiés pour construire des solutions applicables dans d’autres ordres juridiques.

Enfin, le Master peut attirer des étudiants qui envisagent une activité professionnelle axée sur la promotion et la protection des droits de l’homme, mais aussi des étudiants sensibles à la question des droits de l’homme sans vouloir y consacrer leur carrière tant cette question interfère dans un nombre considérable de domaines juridiques. Il peut également susciter l’intérêt des étudiants destinés à l’avocature, notamment en vue de préparer le grand oral du concours d’entrée à l’école d’avocats.

Equipe pédagogique

Semestre 1

UE 1 - Fondements des droits fondamentaux
> Fondements philosophiques des droits de l’homme (12 heures) : Amélie IMBERT
> Fondements historiques des droits de l’homme (12 heures) : Frédéric CHARLIN
> Théorie générale des droits fondamentaux (12 heures) : Xavier SOUVIGNET

UE 2 - Approche générale des droits fondamentaux

> Les grandes mutations du droit des droits fondamentaux (24 heures) :
- Acteurs privés et violations du droit international des droits de l'homme (6h) : Thierry GARCIA
- Le contrôle de conventionnalité en France (droit public et droit privé) (6h) : Xavier DUPRE DE BOULOIS, Professeur de droit public à l'Université de Paris I - Panthéon Sorbonne, co-dirige la Revue des droits et libertés fondamentaux
- Nouvelles technologies et droits fondamentaux (12h) : Serge SLAMA (accèder à son compte Twitter)
> Soft law et droits de l’homme 12 heures (12 heures) : Anca AILINCAI. Anca Ailincai dirige une chronique sur "la soft law et les droits fondamentaux" publiée à la Revue trimestrielle des droits de l'homme
> Droit comparé des droits fondamentaux - Judicial review and civil liberties in the United States (en anglais) (optionnel avec bonification) (12 heures) : Fabian GIRARD

UE 3 - Professionnalisation
>
Méthodologie (mémoire et recherche de stage) : Amélie IMBERT
> Accompagnement des projets professionnels personnels : praticiens du droit (voir ci-dessous)
> Anglais juridique appliqué : Sandrine CHAPON
> Conférences d’actualité et séminaires d’intervenants extérieurs (12 heures) :
- Changement climatique et droits de l'homme (6h) : Sabine LAVOREL
- Monde carcéral et droits de l'homme (6h) : Marion VANNIER, Lecturer en criminologie et justice pénale, Université de Manchester ; chercheuse à l'Université d'Oxford
> Simulation de plaidoirie devant la Cour européenne des droits de l’homme (concours René Cassin) (24 heures) : Sabine LAVOREL
> Clinique juridique (notamment DALO/DAHO, droit des étrangers, droit humanitaire)


Semestre 2

UE 1 - Contentieux international et européen des droits fondamentaux
> Contentieux international privé des droits fondamentaux (12 heures) : Michel FARGE
> Contentieux de la CEDH (dispensé au semestre 1) (12 heures) : Anca AILINCAI
> Contentieux de droit de l’Union européenne des droits fondamentaux (12 heures) : Romain TINIERE. Romain Tinière co-dirige la Revue des droits et libertés fondamentaux

UE 2 - Contentieux national des droits fondamentaux
>
Contentieux pénal des droits fondamentaux (12 heures) : Anne-Gaëlle ROBERT. Elle dirige la préparation à l'examen d'entrée au Centre régional de formation professionnelle des avocats (CRFPA)
> Contentieux civil des droits fondamentaux (12 heures) : Anne-Sophie BRUN-WAUTHIER
> Contentieux administratif des droits fondamentaux (12 heures) : Hafida BELRHALI
> Contentieux constitutionnel des droits fondamentaux (12 heures) : Julie ARROYO. Elle est l'auteur d'une thèse sur "La renonciation aux droits fondamentaux. Etude de droit français", couronnée du Prix Bazille de l'Académie de Législation et d'une mention spéciale du Prix René Cassin de l'Institut international des droits de l'homme

UE 3 - Articulation des contentieux

> Stratégie contentieuse et droits fondamentaux (droits des étrangers et droits des détenus) (24 heures) : Maître Sylvain GAUCHE (cabinet Gauche) (droits des détenus) ; Maître Régis DESCHAMPS et Maître David HUARD (droits des étrangers)

UE 4 - Professionnalisation
> Stage et mémoire
> Anglais juridique appliqué (12 heures) : Sandrine CHAPON
> Conférences d’actualité et séminaires d’intervenants extérieurs (24 heures) : voir ci-dessous
> Clinique juridique

Manifestations de l'année universitaire 2017-2018

Mardi 12 septembre 2017 : Réunion de rentrée du Master 2 Contentieux des droits fondamentaux.

Lundi 18 septembre 2017 :
Conférence inaugurale de Madame Camille Blanc, directrice d’Amnesty International France, sur le thème des défenseurs des droits de l’homme.

Mercredi 13 septembre, mercredi 20 septembre et mercredi 25 octobre 2017 :
Interventions de Maître Régis Deschamps, avocat au barreau de Grenoble, sur le droit des étrangers.


Jeudi 21 septembre 2017 :
Intervention de Monsieur André Ferragne, Secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté.

Jeudi 21 septembre 2017 :
Intervention de Madame Jeanne Bastard, responsable du pôle saisines auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, magistrat judiciaire.

Mardi 3 octobre 2017 :
Intervention de Madame Maelle Fournier, Conseillère d’insertion et de probation de l’Administration pénitentiaire, présentation de l’administration pénitentiaire.

Jeudi 19 octobre 2017 :
Début des réunions du groupe projet « Equipe juridique mobile » à l’hôtel de ville de Grenoble (réunions hebdomadaires). Le projet « Equipe juridique mobile » fait partie de la clinique juridique en droit des libertés. Il a pour objectif de rendre effectif le droit au logement et à l’hébergement opposables (DALO / DAHO) grâce à des recours contentieux contre les décisions de refus de la Commission de médiation.



Vendredi 20 octobre 2017 : Audience au Tribunal administratif de Grenoble dans l’affaire Dieudonné c. ville de Grenoble.


Mardi 14 novembre 2017 :
Intervention de Monsieur Marc Loiselle, Conseiller de la direction protection des droits, affaires publiques, Défenseur des droits.

Mercredi 15 novembre 2017 :
Intervention de Maître Mylène Stambouli, avocate au barreau de Paris ; cas pratiques sur le DALO / DAHO.

Vendredi 17 novembre et vendredi 24 novembre 2017 :
Intervention de Maître David Huard, avocat du barreau de Grenoble et trésorier de l’Institut des droits de l’homme (IDH) du barreau de Grenoble en droit des étrangers.

Lundi 20 novembre 2017 :
Intervention de Maître Sylvain Gauché, avocat au barreau de Clermont-Ferrand, sur le droit pénitentiaire.

Mardi 21 et mercredi 22 novembre 2017 :
Voyage d’études à Paris et à Strasbourg :
  • Visite de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) à Paris (présentation de l’institution, audiences et échange avec des agents de la Cour) ;
  • Visite de la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg (présentation de l’institution, audience de Grande Chambre dans l’affaire Berlusconi c. Italie et échange avec un juriste du greffe de la Cour) ;


  • Rencontre avec Monsieur Johan Friestedt, chef de la division de support transversal du Comité pour la prévention de la torture du Conseil de l’Europe (CPT).



Jeudi 23 novembre 2017 :
Intervention de Maître Joseph Breham, avocat au barreau de Paris et membre de l’Alliance des avocats pour les droits de l’homme (AADH). Etude d’un dossier contentieux de droit pénal.

Vendredi 8 décembre 2017 :
Intervention de Maître David Huard ; cas pratiques en droit des étrangers.

Lundi 18 décembre et mercredi 20 décembre :
Partiels du premier semestre.
Déjeuner de toute la promotion avec les enseignants des jurys d’oral à la fin des partiels.


Mercredi 20 décembre 2017 :
Intervention de Monsieur Michel Roche, Conseiller honoraire à la Cour de Cassation, Président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA).

Mardi 23 janvier et mercredi 24 janvier 2018 :
Intervention de Madame Marion Vannier, Lecturer in Criminology, University of Manchester ; Research associate, Center for Criminology, Oxford University.

Lundi 5 février 2018 :
Intervention de Albane Miran, étudiante du Master 2, à la Conférence citoyenne à l’Office du Tourisme de Grenoble sur le thème du harcèlement sexuel, avec le Professeur Marc Pichard (Professeur de droit privé à l’Université de Paris-Ouest Nanterre et coordinateur du projet REGINE) et Madame Laure Ignace (juriste à l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail - AVFT).
> Télécharger le flyer de la conférence


Mardi 6 février 2018 :
Intervention de Madame Laure Ignace (juriste à l’Association européenne contre les violences faites aux femmes au travail - AVFT) ; étude d’un dossier contentieux de violences sexuelles au travail.

Mercredi 7 février 2018 :
Intervention du Professeur Thibaut Fleury Graff, Professeur de droit public à l’Université de Rennes, juge assesseur à la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) nommé par le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés. Etude d’un dossier contentieux de demande d’asile.


Vendredi 16 février 2018 :
Intervention de Maître Sylvain Gauché, avocat au barreau de Clermont-Ferrand. Etude de dossiers contentieux sur les droits des détenus.



Vendredi 9 mars 2018 : Intervention de Maître Mila Petkova, avocate au barreau de Paris sur les droits des personnes transgenres et des personnes intersexes. Maître Petkova porte le contentieux sur le sexe neutre et celui sur les mutilations des personnes intersexes.

Lundi 12 mars 2018 : Inauguration de la clinique juridique en droit des libertés rattachée au Master 2 "Contentieux des droits fondamentaux".


Témoignage étudiant

" M’étant inscrite en Faculté de droit avec le projet bien précis de travailler dans le domaine des droits fondamentaux, les premières années de mon cursus m’ont parfois paru assez laborieuses, voire décourageantes... Après 4 années de droit durant lesquelles l’apprentissage théorique ne laissait que peu de place à la pratique, je n’étais pas vraiment réjouie à l’idée d’entamer une 5ème année sur le même modèle. J’ai donc décidé de ne postuler qu’à un unique Master 2, le M2 « contentieux des droits fondamentaux » proposé par la Faculté de droit de Grenoble, attirée par son aspect pluridisciplinaire et professionnalisant. Malgré ce pari un peu risqué j’ai eu la chance d’être sélectionnée pour intégrer ce master qui s’est révélé être de loin l’année la plus riche de ma formation, et ce à tous les niveaux.

L’enseignement de qualité, sortant du cloisonnement droit privé/public/international habituel, et dispensé par des intervenants issus du monde universitaire mais aussi par de nombreux praticiens m’a permis d’acquérir de véritables compétences en matière de droits fondamentaux. Mais il s’agit également d’une véritable année de professionnalisation et ce notamment grâce la clinique juridique, spécialité de ce master, qui nous donne la chance de nous associer à des projets concrets en matière de droits fondamentaux et nous plonge dans la réalité du monde professionnel.

Cette formation complète m’a personnellement permis de prendre confiance en mes compétences et de me poser les bonnes questions concernant mon avenir professionnel. Grâce à la période de stage, aboutissement de cette année, j’ai trouvé un poste qui me correspond, associant à la fois approches juridique et sociale, en tant que juriste dans une association spécialisé dans le droit des étrangers. "

Emilie Chamoux, promotion 2017.2018