Faculté de droit de GrenobleLe droit au sommet

Pour l’année universitaire 2020-2021, la clinique juridique a pris en charge 12 projets. La nouveauté cette année est que les étudiants du Master 2 parcours droit pénal et sciences criminelles, du Master 2 parcours droit des personnes et de la famille et les étudiants de Master 1 ont été associés aux côtés des étudiants du Master 2 « Contentieux des droits fondamentaux ». L’ensemble des étudiants se sont répartis par groupes entre les différents projets.
Chaque projet est mené en partenariat avec des praticiens du droit (avocats, juristes, consultants en droits de l’homme, associatifs) qui encadrent les étudiants, aux côtés d'universitaires.
Le travail des étudiants est réalisé dans le cadre de partenariats qui reposent sur la confiance et la confidentialité. Pour cette raison, certaines informations doivent demeurer confidentielles.

1. Le projet « Équipe juridique mobile »

L’ « Equipe juridique mobile » (EJM) est un dispositif innovant et unique en France, qui est porté par la ville de Grenoble. Le projet vise à apporter un traitement juridique au non recours au droit au logement opposable (DALO) et au droit à l’hébergement opposable (DAHO), tout en renforçant les moyens existants d’accompagnement des publics. Cette expérimentation doit permettre de renforcer le repérage et l’accompagnement des publics en besoin d’hébergement ou de logement, mais aussi de répondre aux questions administratives et juridiques relatives à la constitution d’un dossier de recours au DALO/DAHO qui se posent aux professionnels ou bénévoles, associatifs ou institutionnels accompagnants des publics concernés.
La clinique juridique en droit des libertés a participé à la construction du dispositif depuis ses origines ; est impliquée dans le projet depuis 2017. Le projet mobilise des étudiants du Master 2 « Contentieux des droits fondamentaux », qui bénéficient d’un stage perlé durant l’année universitaire à raison d’un jour par semaine. Quelques-uns de ces étudiants se voient ensuite proposer un stage de 6 mois, d’avril à fin septembre.

> Télécharger le flyer de présentation de l’EJM
> Obtenir plus d’informations sur ce dispositif

2. La participation à l’élaboration de principes généraux sur les conditions de détention des condamnés à mort

Les étudiants participent aux recherches juridiques sur le thème des conditions de détention et de traitement des condamnés à mort, en lien avec des partenaires associatifs français et/ou sur le terrain, dans le but de rédiger des standards internationaux de référence sur la question, dans un objectif de plaidoyer. Ce projet a été initié en 2018/2019 et se poursuit depuis lors. Un premier projet de standards internationaux a été achevé au terme des deux premières années de la clinique et ce projet sera complété durant l'année 2020/2021 de la clinique, avec des recherches juridiques et géopolitiques sur des pays ou des thématiques plus précises. Un colloque sur cette thématique, qui aura lieu en mars 2021, est en cours de préparation.

Le projet, initié par Planète Réfugiés-Droits de l'Homme et développé en partenariat avec la clinique juridique en droit des libertés, est mené avec le soutien et la collaboration de l 'association CartONG et d'autres soutiens ponctuels (clinique juridique Aix Global Justice de l'université d'Aix-Marseille, ECPM, HESTIA...).

> Télécharger la carte des Barreaux signataires de la résolution portant sur l'adoption de standards minimaux spécifiques à la détention des condamnés à mort dans le monde
> Télécharger la carte du nombre de détenus condamnés à mort dans le monde en 2018

Dans le cadre de ce projet, la clinique juridique en droit des libertés de Grenoble et l'association Planète Réfugiés-Droits de l'Homme (PRDH) vous proposent des notes de synthèse sur les conditions des condamnés à mort dans les pays suivants :

• Papouasie Nouvelle-Guinée
• Mauritanie
• Afghanistan
• Sierra Leone
• Pakistan

Réunion de travail - 8 octobre 2020 :

Réunion de lancement de la troisième année du projet clinique en droit des libertés de Planète Réfugiés-Droits de l'Homme (PRDH) et de la Faculté de droit de Grenoble sur les standards des conditions de détention et de traitement des condamnés à mort dans le monde. Une équipe renouvelée et motivée malgré le coronavirus !

Conférence sur les conditions de détention et de traitement des condamnés à mort dans le monde - 9 octobre 2020 :

A l'occasion de la journée mondiale contre la peine de mort, la clinique juridique en droit des libertés de la Faculté de droit de Grenoble et l'association Planète Réfugiés-Droits de l'Homme (PRDH) ont organisé une conférence sur le thème des conditions de détention et de traitement des condamnés à mort dans le monde et a présenté la version actuelle des standards internationaux spécifiques  proposés sur ce thème. Accueillie dans les salons de la Mairie de Grenoble, la conférence a été ouverte par la 1ère Adjointe à la Mairie de Grenoble, marquant un engagement de la Mairie de Grenoble sur cette question.



> Télécharger l'affiche de l'événement

Colloque international " Peine de mort, politiques pénales et conditions de détention des condamnés à mort " - 5 mars 2021 :

La clinique juridique en droit des libertés, en partenariat avec le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de la Faculté de droit deGrenoble et l'ONG Planète Réfugiés-Droits de l'Homme (PRDH) lancent un appel à communications universitaires dans le cadre de la préparation du colloque international intitulé "Peine de mort, politiques pénales et conditions de détention des condamnés à mort " prévu le 5 mars 2021 à l'Université Grenoble Alpes.

Cet appel à communications et ce colloque s'insèrent dans la continuité d'un projet porté par la clinique en droit des libertés de la Faculté de droit de Grenoble, en partenariat avec l'ONG Planète Réfugiés-Droits de l'Homme. Ce projet a pour objectif la rédaction d'une proposition de standards minima concernant les conditions de détention et de traitement des condamné(e)s à mort dans le monde, additionnels aux Règles Nelson Mandela des Nations unies.

> Télécharger l'appel à communications en français
> Télécharger l'appel à communications (call for papers) en anglais

Conférence sur les droits des détenus condamnés à mort dans le monde - 16 janvier 2021 :

La clinique juridique de la Faculté de droit de Grenoble et Planète Réfugiés-Droits de l'Homme ont organisé une conférence distancielle sur les droits des détenus condamnés à mort dans le monde pour le rassemblement régional annuel de l'ACAT-France de la région Isère/Alpes. Trois étudiants du Master 2 Contentieux des droits fondamentaux ont présenté durant cette conférence un résumé de leurs recherches sur les conditions de détention et de traitement des condamnés à mort en Birmanie, au Tchad et en Palestine. De nombreuses questions ont été posées, notamment sur la question de la détention des mineurs condamnés à mort et des garanties judiciaires minimales encadrant la privation de liberté.

> Télécharger la carte du nombre de détenus condamnés à mort dans le monde en 2019