L’année universitaire 2018-2019 a permis de consolider la clinique juridique en droit des libertés en créant de nouveaux partenariats, notamment avec la communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole, la ComUE (Communauté Université Grenoble-Alpes) et ND Consultance / EU EOM Human Rights Analyst. Nos partenariats historiques (ville de Grenoble, Institut des droits de l’homme du Barreau de Grenoble, Alliance des avocats pour les droits de l’homme) ont par ailleurs été renforcés.

Pour l’année universitaire 2018-2019, la clinique juridique a pris en charge 7 projets. Les étudiants du Master 2 « Contentieux des droits fondamentaux » se sont répartis par groupes entre les différents projets et quelques étudiants de Master 1 Mention libertés ont été associés aux travaux.

Chaque projet est mené en partenariat avec des praticiens du droit (avocats, juristes, consultants en droits de l’homme) qui dirigent les étudiants. Les étudiants sont par ailleurs encadrés par des universitaires.

Le travail des étudiants est réalisé dans le cadre de partenariats qui reposent sur la confiance et la confidentialité. Pour cette raison, certaines informations sont confidentielles.

Actions mises en œuvre

1. Le projet « Équipe juridique mobile »

Ce dispositif innovant et unique en France vise à apporter un traitement juridique au non recours au droit au logement opposable (DALO) et au droit à l’hébergement opposable (DAHO), tout en renforçant les moyens existants d’accompagnement des publics. Cette expérimentation doit permettre de renforcer le repérage et l’accompagnement des publics en besoin d’hébergement ou de logement, mais aussi de répondre aux questions administratives et juridiques relatives à la constitution d’un dossier de recours au DALO/DAHO qui se posent aux professionnels ou bénévoles, associatifs ou institutionnels accompagnants des publics concernés.

13 et 20 septembre 2018 : formation des étudiants participant au projet par le Professeur Serge Slama

28 septembre 2018 : formation des étudiants participant au projet par Maître Mylène Stambouli, avocate au barreau de Paris

2. Un projet contentieux concernant les personnes transgenres

Il s’agit pour les étudiants d’effectuer des recherches juridiques en vue de la rédaction d’actes pré-contentieux et contentieux visant à faire valoir les droits des personnes transgenres.

3. La participation à l’élaboration de principes généraux sur les conditions de détention des condamnés à mort

Les étudiants effectuent des recherches juridiques sur cette thématique dans une démarche de plaidoyer.

25-27 février 2019 : participation des étudiants impliqués dans le projet au 7e Congrès mondial contre la peine de mort, participation active au side-event « Au-delà des règles de Mandela ».

Du 27 au 29 février 2019, les étudiants de la clinique juridique en droit des libertés se sont rendus au Congrès mondial contre la peine de mort à Bruxelles pour présenter les fruits de leur travail au sein d'un panel regroupant des associatifs et des avocats, français et étrangers. Ils ont par ailleurs rencontré le point focal de l'Union européenne sur la peine de mort, auquel ils ont remis une note de plaidoyer.

Congrès mondial contre la peine de mort
Congrès mondial contre la peine de mort

4. La participation aux cellules de veille et d’action sur la discrimination de la Métropole grenobloise et la Comue

Les étudiants impliqués dans la clinique participent activement aux cellules de veille des deux partenaires.

19 septembre 2018 : Présentation du projet aux étudiants par Sophie Ebermeyer (chargée de mission lutte contre les discriminations) et Ludovic Morand (Observatoire de la vie étudiante)


6 novembre 2018 : formation des étudiants par Maître Myriam MATARI, avocate au barreau de Lyon


13 décembre 2018 : participation des étudiants à la cellule de veille de Grenoble-Alpes Métropole

17 janvier 2018 : participation des étudiants à la cellule de veille de la ComUE

5. Un projet en droit international, droit pénal et droit international pénal

Il s’agit pour les étudiants d’effectuer des recherches juridiques en vue de la rédaction d’actes pré-contentieux et contentieux.

6. Un projet portant sur la traite des mineurs étrangers isolés

7. Analyse juridique de la situation des migrants accueillis au Patio (Université Grenoble-Alpes)