Présentation

La clinique juridique en droit des libertés (Clinidroit) compte parmi les lauréats de l’appel à projets IDEX Formation 2017. La clinique consiste en la mise en place d’un dispositif social et pédagogique, qui poursuit deux objectifs. D’une part, il vise à rendre un service juridique libre et gratuit à la population locale en contribuant à l’accès au droit des particuliers dans l’agglomération grenobloise, dans une perspective de démocratisation du savoir juridique. D’autre part, le projet vise à favoriser la réussite professionnelle des étudiants en renforçant leur formation grâce à des méthodes pédagogiques innovantes et professionnalisantes basées sur une posture active et autonome des étudiants. Il s’agit de permettre aux étudiants, encadrés par des universitaires et des praticiens du droit, de travailler sur des cas concrets, en vue de l’élaboration de diagnostics juridiques adaptés.

Partenariats privilégiés

Pour mettre en œuvre la clinique juridique, des partenariats ont été établis avec plusieurs partenaires institutionnels : l’Alliance des avocats pour les droits de l’homme (AADH), l’Institut des droits de l’homme (IDH) du barreau de Grenoble, la mairie et le Centre communal d’action sociale (CCAS) de Grenoble.

D'autre part, dans le cadre de son partenariat avec la mairie et le CCAS de Grenoble, le Master 2 participe au plan d’actions pour l’accès aux droits et contre le non-recours. A ce titre, il est partie prenante à l’ « Equipe juridique mobile », chargée d’apporter un traitement juridique du non-recours au DALO/DAHO (droit au logement opposable / droit à l’hébergement opposable).

Inauguration de la clinique

La clinique juridique a été inaugurée le 12 mars 2018, en présence de Jacques Toubon, Défenseur des Droits ; René Dutrey, Secrétaire général du Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées ; Éric Piolle, Maire de Grenoble ; Patrick Lévy, Président de l'UGA ; Jean-Christophe Videlin, Vice Doyen de la Faculté de droit ; et Anca Ailincai, Professeur de droit.





Cette inauguration a été largement relayée par la presse :

Des reportages ont été diffusés sur France 3 et Télé Grenoble.
Des articles sont parus sur Les Affiches de Grenoble et du Dauphiné, Le Dauphiné Libéré, l'AEF, Place Gre'Net et News Tank Education.

> Télécharger le communiqué de presse

Actions mises en oeuvre

Pour l'année 2018, la clinique juridique a pris en charge trois projets :

1. Le projet "Équipe juridique mobile"

Ce dispositif innovant et unique en France vise à apporter un traitement juridique au non recours au droit au logement opposable (DALO) et au droit à l’hébergement opposable (DAHO), tout en renforçant les moyens existants d’accompagnement des publics. Cette expérimentation doit permettre de renforcer le repérage et l’accompagnement des publics en besoin d’hébergement ou de logement, mais aussi de répondre aux questions administratives et juridiques relatives à la constitution d’un dossier de recours au DALO/DAHO qui se posent aux professionnels ou bénévoles, associatifs ou institutionnels accompagnants des publics concernés.

19 octobre 2017 : début des réunions du groupe projet "Équipe juridique mobile" à l’hôtel de ville de Grenoble (réunions hebdomadaires). Le projet "Équipe juridique mobile" fait partie de la clinique juridique en droit des libertés. Il a pour objectif de rendre effectif le droit au logement et à l’hébergement opposables (DALO / DAHO) grâce à des recours contentieux contre les décisions de refus de la Commission de médiation.


 12 mars 2018 :
première formation au DALO/DAHO, assurée par Monsieur Bernard Lacharme (président de l'association DALO), en présence des étudiants du Master 2 "Contentieux des droits fondamentaux", de travailleurs sociaux et d'avocats.

20 mars 2018 : lancement de la préparation aux maraudes et premier exercice pratique
  • Juin 2018 : L’équipe juridique mobile est désormais au complet. Marie Lesimple et Alice Le Roy ont effectué leur stage de fin d’études en tant que juristes au sein de l’équipe juridique mobile.
19 juillet 2018 : première visite de Monsieur Eric Piolle, Maire de Grenoble, à l'Equipe juridique mobile (photos prises par la Ville de Grenoble)Photo : Ville de GrenoblePhoto : Ville de Grenoble
> Lire l'article diffusé sur France Bleu Isère
> Lire l'article de l'Essor Isère
> Lire l'article de Une ville pour tous
> Télécharger le communiqué de presse de la Ville de Grenoble

2. Un projet de bande dessinée sur les droits des enfants transgenres

Pour mener à bien ce projet :
  • une rencontre a été organisée avec une personne transgenre le lundi 12 mars 2018, suivie de plusieurs échanges informels.
  • une rencontre a été organisée avec le Dr. Christophe Gauld, psychiatre au CHU de Grenoble, unité de psychiatrie de l'enfant, le mardi 13 mars, suivie de plusieurs échanges informels.


  • une rencontre a été organisée le jeudi 15 mars avec Monsieur Joseph Gioga et Madame Karine Poncet-Montange, psychologues à l'Alliance adolescents (cellule d'écoute pour adolescents).
3. Un projet en droit international