Clinique juridique en droit des libertés : projets 2017-2018

Actions mises en oeuvre

Pour l'année 2018, la clinique juridique a pris en charge trois projets :

1. Le projet "Équipe juridique mobile"

Ce dispositif innovant et unique en France vise à apporter un traitement juridique au non recours au droit au logement opposable (DALO) et au droit à l’hébergement opposable (DAHO), tout en renforçant les moyens existants d’accompagnement des publics. Cette expérimentation doit permettre de renforcer le repérage et l’accompagnement des publics en besoin d’hébergement ou de logement, mais aussi de répondre aux questions administratives et juridiques relatives à la constitution d’un dossier de recours au DALO/DAHO qui se posent aux professionnels ou bénévoles, associatifs ou institutionnels accompagnants des publics concernés.

19 octobre 2017 : début des réunions du groupe projet "Équipe juridique mobile" à l’hôtel de ville de Grenoble (réunions hebdomadaires). Le projet "Équipe juridique mobile" fait partie de la clinique juridique en droit des libertés. Il a pour objectif de rendre effectif le droit au logement et à l’hébergement opposables (DALO / DAHO) grâce à des recours contentieux contre les décisions de refus de la Commission de médiation.


 12 mars 2018 : première formation au DALO/DAHO, assurée par Monsieur Bernard Lacharme (président de l'association DALO), en présence des étudiants du Master 2 "Contentieux des droits fondamentaux", de travailleurs sociaux et d'avocats.

20 mars 2018 : lancement de la préparation aux maraudes et premier exercice pratique
  • Juin 2018 : L’équipe juridique mobile est désormais au complet. Marie Lesimple et Alice Le Roy ont effectué leur stage de fin d’études en tant que juristes au sein de l’équipe juridique mobile.
19 juillet 2018 : première visite de Monsieur Eric Piolle, Maire de Grenoble, à l'Equipe juridique mobile (photos prises par la Ville de Grenoble)Photo : Ville de GrenoblePhoto : Ville de Grenoble
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> Lire l'article de Une ville pour tous
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2. Un projet de bande dessinée sur les droits des enfants transgenres

Pour mener à bien ce projet :
  • une rencontre a été organisée avec une personne transgenre le lundi 12 mars 2018, suivie de plusieurs échanges informels.
  • une rencontre a été organisée avec le Dr. Christophe Gauld, psychiatre au CHU de Grenoble, unité de psychiatrie de l'enfant, le mardi 13 mars, suivie de plusieurs échanges informels.

 
  • une rencontre a été organisée le jeudi 15 mars avec Monsieur Joseph Gioga et Madame Karine Poncet-Montange, psychologues à l'Alliance adolescents (cellule d'écoute pour adolescents).
3. Un projet en droit international

Si vous souhaitez faire appel à la clinique juridique pour une éventuelle collaboration, contactez : mihaela.ailincai@uni-grenoble-alpes.fr
Publié le  16 mars 2018
Mis à jour le 9 juin 2022