Est-ce que je relève de la formation initiale ou de la formation continue ?

Sont inscrits en formation initiale les étudiants qui n’ont pas interrompu leur cursus après l’obtention du baccalauréat.

Si vous êtes dans une ou plusieurs des situations suivantes, vous relevez du périmètre de la formation continue :

• Vous avez interrompu votre cursus de formation depuis deux ans ou plus et vous souhaitez reprendre une formation à titre individuel ou en bénéficiant d’un financement
• Vous êtes inscrit auprès du Pôle emploi
• Votre formation est prise en charge par un tiers (OPCO, CPF, CPF de transition professionnelle, votre employeur...)
• Vous percevez un revenu lié à la formation (salaire, indemnisation, allocation...)
• Vous accédez à l'université par la voie de la Validation des Acquis (VAPP ou VAE)
• Vous étiez déjà inscrit précédemment en formation continue

Important :

Les droits attachés à la situation du demandeur d’emploi ne sont pas compatibles avec le statut d'étudiant en formation initiale ; le maintien des indemnités et d'un certain nombre de droits sociaux (maladie, invalidité, maternité, retraite, allocation chômage, etc.) est lié au statut de stagiaire de la formation professionnelle.

Comment dois-je candidater ?

Pour postuler à la formation demandée, quel que soit votre statut, vous devrez obligatoirement procéder à une candidature par le web sur l'application "e-candidat" via le site internet de la Faculté de droit service EAD.
Dès que votre candidature sera validée par une commission, vous devrez contacter le service de la formation continue de l'UGA pour procéder à votre inscription administrative : fc-droit@univ-grenoble-alpes.fr

Quels sont les montants des droits d'inscription ?

Toute personne qui s’inscrit à l’Université dans un diplôme national doit s’acquitter des droits nationaux d’inscription.
Tarifs 2020-2021 :

• inscription en Licence : 170 € + 92 € CVEC*
• inscription en Master : 243 € + 92 € CVEC *     

* Les personnes s’acquittant de frais de formation et de frais de gestion (voir ci-dessous) n’ont pas à contribuer à la CVEC (Contribution Vie Etudiante et de Campus).

Quelles sont les possibilités de financement de ma formation ?

La recherche d'un financement est de la responsabilité du stagiaire (de son employeur le cas échéant) et doit être engagée avant le début de la formation. Pensez à envisager le financement de votre formation dès que possible (en amont de votre dépôt de candidature ou dans l’attente de la réponse à votre candidature).
Pour toute demande de devis, veuillez contacter le service formation continue de l'UGA : fc-droit@univ-grenoble-alpes.fr

> Vous bénéficiez d’un financement intégral de votre formation par un tiers

CAS 1 : Vous êtes salarié ou demandeur d’emploi indemnisé et vos frais de formation sont intégralement pris en charge (ex : OPCO [Opérateur de Compétences], employeur, Pôle emploi…), vous devez :

• vous acquitter des droits d’inscription à l’Université
• nous transmettre les coordonnées (nom de la structure + mail + téléphone) de la personne préposée au suivi de votre dossier de prise en charge (une convention de formation sera établie avec le financeur de votre formation).

> Vous mobilisez votre CPF (Compte Personnel de Formation) pour financer tout ou partie de votre formation

Possible uniquement pour les années diplômantes (licence professionnelle, licence 3 ou master 2)
 
CAS 2 :  votre crédit CPF couvre l’intégralité des frais de formation, vous devez :

• mobiliser votre CPF via le site : moncompteformation.gouv.fr
• vous acquitter des droits d’inscription à l’Université

CAS 3 :  votre crédit CPF ne couvre pas l’intégralité des frais de formation et vous bénéficiez d’une prise en charge du complément par un tiers (par votre employeur ou Pôle emploi par exemple), vous devez :  

• mobiliser votre CPF via le site : moncompteformation.gouv.fr
• vous mettre en lien avec le tiers prenant en charge le complément qui peut abonder votre compte CPF sur la même plateforme
• vous acquitter des droits d’inscription à l’Université

CAS 4 : votre crédit CPF ne couvre pas l’intégralité des frais de formation et un reste à charge vous incombe, vous devez :

• mobiliser votre CPF via le site : moncompteformation.gouv.fr et régler le reste à charge*
• vous acquitter des droits d’inscription à l’Université

*Vous avez la possibilité de déposer une demande d’exonération partielle sous conditions de ressources auprès de la commission d’exonération de l’Université - nous consulter.

> Vous bénéficiez d’un CPF-PTP (CPF – Projet de Transition Professionnelle)

Vous devez formaliser votre demande de CPF-PTP auprès de l’organisme « Transitions Pro » de votre Région de résidence ET :

CAS 5 : votre CPF-PTP couvre l’intégralité des frais de formation, vous devez :

• vous acquitter des droits d’inscription à l’Université

CAS 6 : votre CPF-PTP ne couvre pas l’intégralité des frais de formation et un reste à charge vous incombe, vous devez :

• vous acquitter du montant des frais de formation restant à votre charge : un contrat de formation sera établi avec vous (il devra être signé avant votre inscription administrative)
• vous acquitter des droits d’inscription à l’Université

> Vous ne disposez ni de crédit CPF, ni de CPF-PTP, ni de financement par un tiers de vos frais de formation

CAS 7 : vous n’avez aucun financement (justificatifs à fournir : courrier ou mail de refus de prise en charge (employeur ou Pôle emploi), attestation ou copie d’écran de non crédit disponible au CPF…) et votre situation ne nécessite aucun suivi particulier (vous venez vous former à titre personnel, sur votre temps personnel), vous devez :

• vous acquitter des droits d’inscription à l’Université
• vous acquitter de la CVEC avant votre inscription administrative sur le site du Crous
• vous acquitter des frais pédagogiques relatifs à l'Enseignement à Distance (voir tarifs et modalités de paiement)