Retraite et droit patrimonial du couple
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Demi-journée d'étude du CRJ : Retraite et droit patrimonial du couple

le 1 avril 2019
De 14h à 17h30
Le Centre de Recherches Juridiques (CRJ) de l'Université Grenoble Alpes organise lundi 1er avril 2019 une demi-journée d'étude sur le thème "Retraite et droit patrimonial du couple".

Résumé


En France, si la politique familiale et la politique de la vieillesse ont en commun d’être confrontées à la précarité (précarité du couple d’une part et précarité professionnelle d’autre part), elles n’en sont pas moins pensées séparément. Les pensions de retraite sont en effet essentiellement liées à l’activité professionnelle. De rares mécanismes permettent de prendre en compte les responsabilités familiales assumées par l’un des époux (par exemple : l’allocation vieillesse de parents au foyer, les pensions de réversion, la majoration de durée d’assistance). Mais il n’y a là que de maigres correctifs, insuffisants pour compenser les disparités de niveau de retraite dans le couple. En réalité, la logique de la politique de la vieillesse repose en partie sur l’hypothèse d’une solidarité familiale, qui par la mise en commun des ressources entre époux qu’elle suppose, aurait pour fonction d’amortir les inégalités créées par les mécanismes assuranciels, qu’ils soient publics ou privés.

Le divorce fait échec à ce postulat en perturbant les arbitrages que les époux avaient pu réaliser pour l’avenir. Lorsque le divorce intervient, survient alors la question du sort des droits à retraite acquis par l’un au moyen de fonds propres ou communs au détriment de l’investissement professionnel de l’autre. Force est alors de constater que les réponses apportées par le droit positif sont bien sommaires : si la prestation compensatoire est théoriquement fixée en tenant compte de la situation respective des époux en matière de pensions de retraite, les professionnels du droit attirent l’attention sur la difficulté d’obtenir un relevé de situation auprès des organismes concernés. Dans la même veine, lors de la liquidation du régime matrimonial par divorce, les juridictions sont confrontées à un contentieux récurrent sur la nature et sur l’évaluation des produits de retraite complémentaire.

À l’étranger pourtant, la prise en compte de la retraite lors du divorce est réalisée avec bien plus d’attention. Pratiqué en Suisse ou en Belgique, le partage les pensions de retraite entre ex-époux pourrait bien être mis à l’étude lors de la réforme à venir des retraites, annoncée par le Président Macron. À cette fin, le colloque "Retraite et droit patrimonial du couple" aura pour atout de réunir universitaires, professionnels des assurances et praticiens du droit, français et suisse, afin de penser ensemble politique de la vieillesse et politique de la famille.

Sous la direction scientifique de :
  • Sylvain Bernard, docteur en droit à l'Université Grenoble Alpes
  • Floriane Maisonnasse, maître de conférences à l'Université Grenoble Alpes


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Localisation

Saint-Martin-d'Hères - Domaine universitaire
Faculté de droit de Grenoble,
Salle de conférences Gustave Peiser,
Aile A, 1er étage.
Mis à jour le  18 mars 2019