Conférence

Conférence du CRJ : « Présentation des réformes belges du droit des successions et du droit des régimes matrimoniaux »

26 septembre 2018
10h - 12h
Conférence du Professeur Jean-Louis Renchon de l'université Saint-Louis de Bruxelles, avocat au Barreau de Bruxelles.
Dans l’année 2018 en Belgique, le droit patrimonial de la famille a connu d’importantes mutations avec deux réformes successives. La première a touché le droit des successions affectant notamment la réserve héréditaire et les droits du conjoint survivant…La seconde portait sur le droit des régimes matrimoniaux et visait notamment à clarifier le statut de certains biens dans le régime légal et à corriger certaines inégalités intervenant dans le régime de la séparation de biens. Cette conférence qui sera animée par le professeur Jean-Louis Renchon sera l’occasion de présenter ces modifications d’ampleur, mais également de se demander lors des débats qui suivront si les modifications adoptées par le législateur belge pourraient être transposées au droit français.

Localisation

Saint-Martin-d'Hères - Domaine universitaire
Salle de conférences de la Faculté de droit (Aile A) - Entrée libre
Mis à jour le  7 septembre 2018