Conférence

Conférence-débat : Panorama des conditions de détention et de traitement des condamnés à mort dans le monde

le 3 octobre 2019
18h30-20h30
Conférence Les Jeudis de l’International : Panorama des conditions de détention et de traitement des condamnés à mort dans le monde / Enjeux juridiques et humains. Avec la participation de la clinique juridique en droit des libertés.
Si les standards juridiques internationaux qui garantissent une protection générale aux personnes privées de liberté sont nombreux, il n’en reste pas moins qu’il n’existe à ce jour aucune disposition juridique sur le plan international qui garantisse une protection spécifique aux détenus condamnés à mort, alors même qu’il existe des vulnérabilités spécifiques pour lesquelles le droit international des droits de l’Homme demeure, à ce jour, sans réponse.

La révision de l’Ensemble des Règles minima des Nations unies pour les traitements des détenus (Règles de Mandela en 2015) n’a malheureusement pas pris en compte cette dimension spécifique de la détention des condamnés à mort, alors que des standards additionnels pour les mineurs et les femmes privées de liberté existent.

Après un bref panorama sur la question de la peine capitale dans le monde, l’objet de la conférence sera de répondre aux questions suivantes : qui sont ces condamnés à mort ? Combien sont-ils ? Quelles sont leurs vulnérabilités spécifiques en détention ou sur le plan des garanties judiciaires ? Quelles sont les lacunes du droit international actuel et quelles pistes seraient envisageables pour les combler ?

Pour répondre à ces interrogations, et à l’occasion de la 17ème journée mondiale contre la peine de mort, la Maison de l’International accueille les intervenant(e)s suivant(e)s :
  • Me Armand SAMBA-SAMBÉLIGUE, Avocat au Barreau de Grenoble, Président de l’Institut des Droits de l’Homme du Barreau de Grenoble / État des lieux de la peine de mort dans le monde
  • Mme Sandrine AGEORGES-SKINNER, Administratrice à Ensemble contre la peine de mort, Cheffe de Projet Peine de Mort/Etats-Unis, Planète Réfugiés-Droits de l’Homme (PRDH) / Initiative pour la rédaction et l’adoption de standards internationaux sur la détention des condamnés à mort dans le monde. Historique, point d’étapes et défis à venir
  • Mme Charlotte PHILIPPE, doctorante en droit international à la Faculté de Droit de Grenoble-Alpes, en charge de la clinique juridique en droit des libertés de la Faculté de droit de Grenoble. Intervention avec les étudiants de la clinique juridique / État de lieux des recherches de la clinique juridique sur les lacunes du droit international des droits de l’Homme en matière de respect des conditions de détention des condamnés à mort dans le monde
  • Mme Coline CONSTANTIN, Coordinatrice des études comparées, Prison Insider / Mise en place d’un outil comparatif sur les conditions de détention des condamnés à mort dans le monde
  • Me Fatimata MBAYE, avocate mauritanienne de la défense (à confimer) / La question des conditions de détention et du respect des garanties judiciaires des condamnés à mort en Mauritanie. Le cas de Mohamed Mkhaitir.
Modérateur : Monsieur Nordine DRICI, Président de l’association Planète Réfugiés-Droits de l’Homme, Chargé de cours à l’Université de Grenoble-Alpes.

Localisation

Grenoble - Centre ville
Maison de l’International, Parvis des droits de l’Homme, 1 rue Hector Berlioz, Grenoble
Mis à jour le  30 septembre 2019