Colloque

Colloque du CRJ : « Vers l'instauration d'une procédure d'exécution des décisions du Conseil constitutionnel »

18 octobre 2018
9h - 17h30
L’idée de ce colloque part d’un double constat. D’une part, aucune procédure permettant l’exécution des décisions du Conseil constitutionnel français n’est prévue par les textes ; d’autre part, rares sont les réflexions doctrinales consacrées à l’instauration éventuelle d’un tel mécanisme dans notre ordre juridique.
Or, ce silence des textes et ce désintérêt de la doctrine contrastent avec la situation rencontrée à l’étranger, particulièrement en Allemagne et en Espagne. Alors que les Cours constitutionnelles de ces deux Etats ont, mutatis mutandis, des compétences assez similaires à celles de la juridiction constitutionnelle française, elles se démarquent, en effet, de celui-ci en ce qu’elles peuvent s’appuyer sur une procédure contraignant les destinataires de leurs décisions à les exécuter.
L’objet de ce colloque est donc de s’interroger sur la nécessité (ou non) d’une telle procédure d’exécution des décisions du Conseil constitutionnel.

> Programme complet et inscription sur le site internet du CRJ

Localisation

Saint-Martin-d'Hères - Domaine universitaire
Amphithéâtre 3 - Bâtiment Stendhal
Mis à jour le  13 septembre 2018