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Colloque du CRJ : "Mise en concurrence et occupation privative du domaine public : droit français et étranger"

le 23 novembre 2018
De 8h30 à 17h30
L’occupation privative du domaine public est régie par un ensemble de règles anciennes qui conféraient une réelle liberté pour la personne publique propriétaire dans le choix de l’occupant.
Ces trente dernières années, la réglementation a évolué principalement pour améliorer de la valorisation du domaine public, notamment en favorisant les opérateurs privés.

Cependant, des lacunes persistaient sur la question du choix de l’occupant, notamment au regard du principe de libre et égale concurrence.

En 2016 et 2017, la jurisprudence européenne et, en réaction, la réglementation nationale ont évolué afin que le processus de choix de l’occupant privatif soit conforme à ce principe.

De surcroît, cela pourrait favoriser la valorisation économique du domaine public.

L’ analyse de cette nouvelle réglementation ne peut être pleinement constructive qu’en comparant les règles dans d’autres Etats, afin de mesurer la pertinence, les limites et les évolutions futures de cette réforme.

Le colloque fera appel à des enseigneurs-chercheurs, des praticiens français, allemand, italien, suisse et espagnol.
Ce colloque est destiné aux agents des administrations, aux avocats, aux étudiants de L3, de M1 et de M2.

Inscription préalable obligatoire
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Localisation

Saint-Martin-d'Hères - Domaine universitaire
Amphithéâtre de l'IMAG
Mis à jour le  22 novembre 2018