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Colloque CRJ : Peine de mort, politiques pénales et conditions de détention des condamnés à mort

4 mars 2021 - 5 mars 2021
Colloque organisé par le Centre de recherches juridiques (CRJ) de la Faculté de droit de Grenoble, en partenariat avec la Clinique juridique en droit et libertés (Clinidroit) financée par l’Idex-formation, l’ONG Planète Réfugiés-Droits de l’Homme, la Ville de Grenoble et l’Institut des droits de l’homme (IDH) du barreau de Grenoble.
Le droit international des droits de l’Homme, tout comme le droit international humanitaire, accorde une protection générale aux personnes privées de liberté. Les normes pertinentes principalement invoquées sur ce thème sont l’Ensemble des règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus. Ces règles, initialement adoptées en 1955, ont été révisées en 2015, et l’ensemble (122 règles) porte le nom de Règles de Mandela. Ces règles ne comprennent aucune disposition spécifique concernant les conditions de détention et le traitement des condamnés à mort, malgré l’existence de vulnérabilités spécifiques.  

D’autres dispositions non contraignantes sont venues préciser les protections spécifiques dont certaines catégories de détenus devraient bénéficier : Les Règles des Nations unies pour la protection des mineurs privés de liberté (Règles de Pékin, 1990) et les Règles des Nations unies concernant le traitement des détenues (Règles de Bangkok, 2011). Aucune de ces règles ne concerne les femmes ou les enfants condamnés à mort, en dépit de vulnérabilités spécifiques.  

Pourtant, il y aurait dans le monde près de 19 000 condamnés à mort (chiffre d’Amnesty international). Leur incarcération est plus ou moins longue en fonction des Etats, en fonction de la durée des procédures judiciaires et/ou de l’exécution de la peine prononcée. De fait, les normes de détention qui leur sont appliquées par défaut ne prennent pas en compte le contexte particulier qui est celui des condamnés à mort. Certains droits reconnus aux détenus sont particulièrement ineffectifs à l’égard des condamnés à mort. C’est le cas par exemple des droits relatifs au maintien de liens avec le monde extérieur, de l’accès aux soins de santé primaire et à l’éducation, de la liberté de religion, de l’accès à un conseiller juridique. De surcroît, le recours à la torture ou à des traitements inhumains et dégradants est particulièrement récurrent à l’encontre de ces détenus.  

Par ailleurs, la question des conditions de détention des condamnés à mort est complètement ignorée des réflexions sur la peine de mort, qui se focalisent généralement sur l’abolition de cette peine. Si l’objectif est compréhensible, il n’en reste pas moins que, dans les faits, les condamnés à mort connaissent, généralement pendant de longues années, des conditions de détention très dégradées.
Face à ce constat, la clinique juridique en droit des libertés (Clinidroit), en partenariat avec l’ONG Planète réfugiés – Droits de l’homme (http://planeterefugies-droitsdelhomme.com), s’est saisie de la question en vue de proposer aux institutions européennes et internationales des règles juridiques plus adaptées, additionnelles aux Règles de Mandela des Nations Unies. La clinique juridique a présenté l’avancement de ses travaux au Congrès mondial contre la peine de mort qui s’est déroulé à Bruxelles en 2019 et a rencontré le point focal de l’Union européenne sur la peine de mort, auquel elle a remis une note de plaidoyer. Des rencontres prévues en 2020 avec des instances du Conseil de l’Europe ont été annulées en raison de la crise sanitaire.  

Le travail clinique, engagé depuis trois ans, a fait émerger des problématiques juridiques pour lesquelles un travail approfondi de recherche est nécessaire. Le colloque présenté a pour objectif d’interroger des enseignants-chercheurs et des praticiens spécialistes de la question de la peine de mort sur ces problématiques et les réponses à leur apporter. Les résultats scientifiques obtenus grâce à ce colloque seront utilisés pour achever le projet clinique.

Sur le fond, ce colloque se donne pour objectif d'analyser dans quelle mesure les standards internationaux concernant les droits des détenus sont protecteurs à l'égard des personnes condamnées à mort, et quelles sont les thématiques sur lesquelles le droit international mériterait d'être précisé pour être plus protecteur.

Comité scientifique : Anca AILINCAI, Professeure de droit public et membre du CRJ, responsable de la Clinique juridique en droit des libertés (Clinidroit) de la Faculté de droit de Grenoble ; Charlotte PIVETEAU, doctorante en droit public et membre du CRJ, encadrante académique du projet clinique «  élaboration de standards internationaux de détention pour les condamnés à mort »  ; Nordine DRICI, président de l’ONG Planète réfugiés-Droits de l’Homme, co-Responsable du projet « élaboration de standards internationaux de détention pour les condamnés à mort » de la Clinique juridique en droit des libertés.

Comité d’organisation : Mme Claire Masouy, responsable administrative du CRJ ; Clinique juridique en droit des libertés de la faculté de droit de Grenoble.

Contact et inscription : colloquepeinedemort@mailo.com

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Mis à jour le  8 février 2021