Faculté de droit de GrenobleLe droit au sommet

Qu’est-ce qu’une campagne d’accréditation ?

Les campagnes d’accréditation sont organisées au niveau national. Toutes les universités françaises ne sont pas accréditées au même moment, l’État procédant « par vague ». L’université est accréditée pour une durée de 5 ans sur la base de la carte de formation qu’elle a présentée. L’UGA, et par conséquent la Faculté de droit, doit donc proposer, dans le cadre de la campagne d’accréditation actuelle, une carte de formation qui sera mise en œuvre à la rentrée 2021 et ce jusqu’en 2025.

L’offre de formation accréditée concerne les licences et masters. Les DU (diplômes d’université) et préparations aux concours/examens ne sont pas concernés même si, par effet ricochet, ces formations sont retravaillées en parallèle afin de définir une carte de formation globale et cohérente.

Quels sont les enjeux de l’accréditation ?

L’enjeu majeur de la nouvelle accréditation est de mettre en adéquation la carte de formation avec les évolutions sociales, économiques et environnementales ainsi qu’avec les débouchés professionnels.

La campagne actuelle répond également, pour la Faculté de droit, à un autre enjeu relatif à la sélection en master. En effet, depuis l’an dernier, la Faculté de droit sélectionne les étudiants non plus à la fin du master 1 mais de la licence3. Cela nous a conduit à repenser complétement l’articulation entre les années de master 1 et de master 2. In fine, les masters sont plus spécialisés et s’inscrivent dans un environnement davantage concurrentiel. Cela nous oblige à proposer une carte de formation plus lisible et plus attractive.

Comment sont articulées campagne d’évaluation et campagne d’accréditation ?

La campagne d’accréditation est précédée d’une campagne d’évaluation réalisée par l’HCÉRES (Haut Conseil de l’évaluation de la Recherche et de l’Enseignement Supérieur) qui procède également par vague pour contrôler les formations proposées par les Universités. La nouvelle carte de formation a donc été construite sur la base de ces retours mais aussi sur ceux des conseils de perfectionnement mis en place ces dernières années qui mêlent enseignants-chercheurs et étudiants.

Au printemps 2020, l’HCÉRES et l’Université Grenoble Alpes ont validé tous les intitulés des nouvelles formations proposées par la Faculté de droit pour sa nouvelle carte.

Comment la nouvelle campagne d’accréditation a-t-elle été mise en œuvre au sein de la Faculté ?

Dans un premier temps, l’équipe décanale a fixé de grandes lignes directrices, puis a encouragé les équipes pédagogiques, au sein des années de formation et des sections (droit privé et sciences criminelles, droit public, histoire du droit et des institutions) à réfléchir à la nouvelle carte de formation. Plus en détail, le travail de refonte de la carte de formation a été abordé différemment pour les licences et les masters.

Pour ce qui est de la licence de droit général, l’équipe décanale a été force de proposition. Elle a travaillé avec une commission composée des présidents des trois sections et des responsables d’années de la L1 à la L3 de Grenoble et Valence. À l’issue de ces réunions de travail, les maquettes de L1 et L2 ont fait l’objet d’un consensus, tandis que la commission ne s’est pas entendue sur une formule unique pour la L3. Dès lors, plusieurs propositions ont été transmises à l’ensemble des enseignants-chercheurs de la Faculté. Les sections se sont ensuite prononcées sur ces propositions à l’occasion des réunions de section. Le Conseil de Faculté a statué les 10 décembre 2020 et 28 janvier 2021 sur les maquettes des trois années de licence. Le travail concernant les licences sélectives est en cours.

Pour les masters, le travail s’est fait sous la coordination des directeurs de master. Ces derniers ont réuni leurs équipes pédagogiques qui ont présenté leurs résultats en réunion de section. Après discussion, les choix opérés pour la première année de master ont été présentés et votés le 10 décembre en Conseil de Faculté.

Quelles actions restent à réaliser dans le cadre de la nouvelle campagne d’accréditation ?

Nous en sommes maintenant au deuxième temps de mise en œuvre de la campagne qui relève davantage des services administratifs de la Faculté.

Plusieurs actions, déjà engagées mais qui restent à développer, sont menées en parallèle dans les domaines suivants :

• Réglementaire : rédaction des modalités de contrôle des connaissances (MCC) et des règlements des études (RDE) qui seront ensuite votés par la commission de la formation et de la vie universitaire (CFVU) de l’UGA au printemps 2021 ;
• Modélisation : saisie des nouvelles formations sur APOGÉE ;
• Planning : conception des emplois du temps basés sur les nouvelles maquettes de formation ;
• Communication : promotion de la nouvelle offre de formation lors des événements, refonte des plaquettes de formation et mise à jour des fiches formation sur le web (site internet de la Faculté de droit et catalogue de formation de l’UGA).

Toutes ces actions représentent un travail considérable. Les équipes administratives sont très mobilisées pour tout mettre en œuvre dans les délais impartis.

A quoi ressemblera la nouvelle carte de formation de la Faculté de droit ?

Un premier changement important concerne toutes les années d’études : la diminution de la durée des cours de travaux dirigés (TD) de 2h à 1h30. Pour ce faire, les TD seront étalés non plus sur 8 mais 9 semaines. L’objectif est de lisser davantage le travail et l’accompagnement des étudiants pour les TD.

Concernant la licence de droit général, voici les points à retenir : la L1 a très peu été modifiée à l’exception de la suppression des TD d’introduction au droit dont les heures sont réaffectées aux trois matières fondamentales (droit civil, droit constitutionnel et histoire du droit) ; la L2 a été maintenue en l’état ; la L3 sera organisée autour de dominantes, mais avec des choix sur les matières à travaux dirigés. Finalement, la licence générale contiendra environ 1540 h de formation ce qui est conforme à l’arrêté licence qui prévoit 1500 h minimum. Pour ce qui est des parcours sélectifs de la licence droit, le Conseil de Faculté statuera début mars.

Du côté des masters, un travail de fond a permis de créer une plus grande cohérence de matières entre le M1 et le M2 pour chaque parcours. Les groupes d’étudiants désormais sélectionnés à leur entrée en M1 suivront ainsi une formation unique sur deux ans. Parmi les 17 parcours de master qui seront proposés sur la nouvelle carte, quelques changements significatifs sont à noter :

• Transfert du master Montagne à Chambéry avec ouverture à l’alternance ;
• Restructuration des masters de la mention Droit des libertés qui sont fusionnés en un seul master Droit et histoire des droits de l’Homme ;
• Création du master Droit social, qui correspond à une demande de formation des étudiants ainsi qu’à un besoin des professionnels

Certains masters existants ont également fait évoluer leurs intitulés pour être plus lisibles et attractifs.

Côté enseignement à distance (EAD), il n’y a pas de changement en licence. Au niveau master, il faut relever la création d’un master qui recouvre une première année Droit international et européen et une seconde année Sécurité internationale et défense. Les autres masters 1 ne connaissent pas de modifications. Pour l’instant, ils ne sont pas suivis d’une seconde année.

En ce qui concerne les formations non accréditées, nous pouvons noter la création du DU Environnement à destination des étudiants et des professionnels, proposé en formations initiale et continue. Cette formation, soutenue par l’UGA, rassemblera plusieurs modules suivis également dans le cadre des parcours de master. Un travail d’harmonisation des volumes horaires des DU et de restructuration des préparations aux concours/examens est également en cours.