Faculté de droit de GrenobleLe droit au sommet

Pourquoi avoir lancé ce projet ?

La clinique juridique résulte de deux constats relatifs au besoin de professionnalisation de la formation de nos étudiants et aux difficultés d’accès au droit. En réponse, le projet de clinique juridique consiste en la mise en place d’un dispositif social et pédagogique, qui poursuit deux objectifs. D’une part, il vise à rendre un service juridique libre et gratuit à la population locale en contribuant à l’accès au droit des particuliers dans l’agglomération grenobloise, dans une perspective de démocratisation du savoir juridique. D’autre part, le projet vise à favoriser la réussite professionnelle des étudiants en renforçant leur formation grâce à des méthodes pédagogiques innovantes et professionnalisantes basées sur une posture active et autonome des étudiants. Il s’agit de permettre aux étudiants, encadrés par des universitaires et des praticiens du droit, de travailler sur des cas concrets, en vue de l’élaboration de diagnostics juridiques adaptés. L’idée de clinique répond ainsi à une volonté actuelle de transformation des pratiques pédagogiques, qui place l’étudiant au cœur du processus d’apprentissage.
Le projet grenoblois de clinique juridique n’est pas un cas isolé. En effet, nous assistons depuis une dizaine d’années à un développement des cliniques juridiques en France. Il en existe aujourd’hui une vingtaine, mais seulement 5 sont spécialisées en droits de l’homme. Un réseau des cliniques juridiques francophones a été mis en place afin de favoriser le partage d’expérience entre les différentes Universités, les projets entrepris dans le cadre de ces cliniques ayant vocation à évoluer dans le temps. La clinique de Grenoble fait partie du réseau.

Qui est concerné par ce projet ?

Une dizaine d’enseignants-chercheurs de la Faculté de droit de Grenoble participent à la clinique, qui est ouverte à toute personne intéressée. Chaque projet porté par la clinique a sa propre équipe composée d’universitaires et de praticiens, de Grenoble et d’ailleurs.
Les étudiants qui participent aux projets mènent ainsi un projet pédagogique. Pour cette année, seuls les étudiants du Master 2 Contentieux des droits fondamentaux font partie de l’expérience. Tous les étudiants du Master 2 ont ainsi répondu présent pour s’inscrire dans un ou plusieurs projet(s), selon leurs envies et leur objectif professionnel. L’année prochaine, la clinique devrait être ouverte aux étudiants de Master 1 ayant choisi la mention « droit des libertés » (3 parcours). Une participation substantielle à la clinique devrait ouvrir droit à bonification pour les étudiants investis.
Enfin, pour mettre en œuvre la clinique juridique, des partenariats ont été établis avec plusieurs partenaires institutionnels : l’Alliance des Avocats pour les Droits de l’Homme (AADH), l’Institut des Droits de l’Homme du barreau de Grenoble, la Mairie et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Grenoble.

Comment ce projet est-il mis en œuvre ?

La clinique ne fonctionne pas dans le cadre de permanences juridiques. Les projets sont initiés en réponse à des demandes des partenaires. En échange, les partenaires professionnels participent à la formation des étudiants, avec lesquels ils travaillent sur des cas réels.
En 2018, trois projets ont été engagés dans le cadre de la clinique juridique en droit des libertés, avec des fonctionnements, des partenaires et des calendriers différents. L’avancement de ces différents projets dépendra des demandes spécifiques transmises par les partenaires et de la capacité de travail des étudiants. Deux projets vous sont présentés ci-dessous :
 

• L’équipe juridique mobile :

Ce projet, unique en France, lancé à l’initiative de la Mairie et du CCAS de Grenoble est né et a grandi en même temps que la clinique dont il représente le projet le plus structurant et aussi le plus élaboré à ce jour.
L’objectif du dispositif d’équipe juridique mobile est d’apporter un traitement juridique au non recours au droit au logement opposable (DALO) et au droit à l’hébergement opposable (DAHO), tout en renforçant les moyens existants d’accompagnement des publics. Cette expérimentation doit permettre de renforcer le repérage et l’accompagnement des publics en besoin d’hébergement ou de logement, mais aussi de répondre aux questions administratives et juridiques relatives à la constitution d’un dossier de recours au DALO/DAHO qui se posent aux professionnels ou bénévoles, associatifs ou institutionnels, accompagnant des publics concernés.
Ce projet implique, en plus de la Faculté de droit, de la Ville et du CCAS de Grenoble, de nombreux autres partenaires : l’Ordre des avocats de Grenoble, l’Institut des Droits de l’Homme du barreau de Grenoble, le Comité de suivi DALO / DAHO de l’Isère, la Fédération des Acteurs de la Solidarité, Un toit pour tous, la Fondation Abbé Pierre et le Défenseur des droits.
 

• Un projet de bande dessinée sur les droits des enfants transgenres :

Ce projet est mené en partenariat avec l’Alliance des avocats pour les droits de l’homme. Il a été lancé à l’initiative de Maître Mila Petkova, qui a porté le contentieux relatif au sexe neutre et aux mutilations génitales des personnes intersexes. A partir de témoignages et de recherches juridiques, les étudiants inscrits au projet ont pour objectif de réaliser une BD sur les droits des personnes transgenres. Encadrés par un enseignant-chercheur et un doctorant, ils ont déjà rencontré différents acteurs, et notamment : une personne transgenre (rencontrée par l’intermédiaire du barreau de Grenoble), un psychiatre du CHU de Grenoble et deux psychologues de l’Alliance adolescents (cellule d’écoute pour adolescents). Les illustrations présentes dans la BD seront effectuées par une doctorante de Lyon, qui a répondu à un appel à candidatures publié sur la page Facebook de la Faculté de droit.